mitoyennete : precautions a prendre

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 27 Décembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    "Bonjour, Je vais bientot contruire ma cloture dont une partie est en mitoyennete qui comporte 2 parties : un mur de soutènement sur une partie (je suis en contrebas d'1.60 m env) et une petite partie non soutenement. Quelles sont les precautions d'usage a prendre afin d'eviter tout probleme, litiges ... par la suite (""contrat de mitoyennete"", ..., droit de passage...). Existe-t-il un document type ou une liste +/- exhaustive des points a aborder dans un tel document ? Merci pour vos reponses. "
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Il s'agit d'une "convention de mitoyenneté" très utile pour éviter tous litige ou aider à leur règlement s'ils arrivent malgré tout.
    Il faut bien entendu que le voisin soit d'accord.
    Les points à aborder sont divers mais doivent comporter au moins le partage éventuel du financement de la construction (pour un mur mitoyen il devrait être partagé) et de l'entretien éventuel, le plan d'implantation coté et les signatures réciproques.
    A l'issue des travaux établir un quitus des deux parties constatant l'absence de litige sur l'édification de ce mur.
     

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