Modification d'adresse postale, fiscale, administrative, etc

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par bearpanda, 29 Avril 2009.

  1. bearpanda

    bearpanda Membre connu

    Mon portail donne sur une rue différente de mon portillon qui est aujourd'hui l'adresse de référence de mon logement sur le plan fiscale, postale, administrative, etc.
    Pour des raisons pratiques, je souhaite transferer ma boite au lettre a cote de mon portail, qui deviendra aussi l'entrée piéton.
    Ai je le droit de modifier son emplacement en avertissant mes correspondants administratifs, fiscaux, etc?
    Ou bien il y a t il des démarches précises à faire auprès de la poste et/ou la DDE, et/ou les impots,...?
    A noter que mon portail n'a pas de Numéro à ma connaissance.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Je pense que la première question à poser est effectivement auprès de la Poste et de la mairie.

    Ensuite il faut voir en quoi l'autre adresse peut changer des choses auprès des services publics.
    Par exemple, on ne sait jamais, la zone associée à l'autre adresse peut dépendre d'autres écoles, collègues, centres des impôts etc, voire zones d'imposition différente pour le calcul des taxes foncières... tout cela est peu probable, mais on ne sait jamais. La mairie devrait pouvoir vous renseigner.

    Après, il faudra déclarer votre nouvelle adresse à tous vos correspondants administratifs comme s'il s'agissait d'un déménagement.

    Si à votre adresse vous avez une activité professionnelle et que vous avez déclaré par exemple un siège de société, vous aurez aussi ces démarches à faire (greffe du tribunal de commerce). Contactez votre comptable.
     

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