modification de permis de construire

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par manou20, 17 Mars 2008.

  1. manou20

    manou20 Nouveau membre

    bonjour
    nous avons signé un contrat de construction avec un constructeur de maison tout est ok mais aprés réflexion nous voudrions faire une modification c'est à dire changé une fenêtre par une porte fenêtre .le constructeur nous réclame 150€ de frais pour déposer la modification de permis en plus de coût de la porte fenêtre en sachant qu'aucun travaux n'est encore commencé. je voudrais savoir si une modification de permis est payante . merci pour vos réponses
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Au niveau de l'administration la demande de permis est gratuite. C'est donc les frais d'étude du constructeur qui vous sont facturés.
    Consultez le contrat que vous avez signé pour voir si ce cas est prévu.
    Est-ce vous, ou le constructeur qui a signé le formulaire en tant que demandeur? Cette modification est peut être réalisable par vous à moindre coût.
     

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