Modification de vitrine

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Béné, 23 Octobre 2008.

  1. Béné

    Béné Nouveau membre

    Bonjour,

    Nous allons ouvrir un commerce sous peu mais avant de signer on aimerait savoir quelles sont les déclarations a faire pour une modification de vitrine ?
    En effet celle en place n'est pas conforme (avant salle de gym donc l'entrée n'était pas libre d'accès) et nous avons besoin d'en faire une type magasin.
    Faut il déposer un permis de construire ? Ou une simple déclaration préalable ?
    Comment ça marche ?

    Je reviens du site du gouvernement.... C'est très confus....

    Merci de votre aide !
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    S'il s'agit effectivement de travaux sur une construction existante qui ne crée pas de surface de plancher et ne modifie pas les façades, alors aucune formalité (ni déclaration préalable, ni permis de construire).

    Si par contre, vous agrandissez ou diminuez la surface vitrée, alors déclaration préalable nécessaire.


    S'il s'agit d'une copropriété, consultez le réglement de la copropriété pour savoir si des contraintes complémentaires existent (couleurs de chassis, etc).
     
  3. Béné

    Béné Nouveau membre

    Merci beaucoup de votre réponse !

    Donc si j'ai bien comme nous ne touchons qu'au chassis il n'y a pas de démarches a faire mis a part consulter la copro.
    Merci encore !!!!
     
  4. N°Bis

    N°Bis Membre

    Bonjour,

    Avant la réforme du permis, il y avait un document ''autorisation de travaux'' qui était utile pour les ERP (Etablissement Recevant du Public) : cela permettait d'avoir un accord des service instructeurs du permis dans le cadre d'un aménagement du local. Je ne sait pas si il y a quelque chose d'équivalent maintenant.En effet, l'activité du commerce est modifiée, donc les organes de sécurité (alarmes incendie, éclairage se secours, ..), isolement vis à vis des tiers, et issues de secours sont à vérifier.
     

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