nombre de lots pour être consdéré en lotissement? 2 au fond sans accès

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par poussin, 12 Septembre 2007.

  1. poussin

    poussin Membre connu

    bonjour
    j'ai vu un grand terrain en vente, divisé en 4 lots bornés.
    il ne s'agirait pas d'un lotissement d'après la mairie, alors que j'avais cru comprendre quà partir de 3 lots çà s'appelait lotissement avec cahier des charges.
    à moins que l'ensemble du grand soit une réunion de plusieurs parcelles de proprio parents (frères soeurs par ex) qui décident de tout réunir, remodeler les "frontières" pour vendre?

    et il n'existe pas d'accès aux 2 lots du fond. une seule borne trône en plein milieu du champ. ne doivent ils pas faire viabiliser et créer un accès pour que les terrains soient tous les 4 désservis et constructibles avec aire de demi-tour pour les véhicules?
    merci de m'éclairer
     
  2. poussin

    poussin Membre connu

    bon après vérifiacation, il s'agit bien de plusieurs proprio frères qui ont tout rassemblé et l'ont re-divisé autrement par le géomètre.
    et tant que les 2 lots du fond ne seront pas accessibles par une voie ni viabilisés, ce n'est pas constructible.(*)
    (donc celui qui m'intéressait, comme d'hab, je fais une croix dessus)


    (*) je fais mes questions réponses...c'est pas toujours drôle le monologue mais çà peut servir aux autres
     

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