Non conformité plan de vente d'une maison : problème terrain

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par vicky94, 7 Avril 2011.

  1. vicky94

    vicky94 Nouveau membre

    Bonjour,

    Après avoir épuré les sites internet à la recherche d'une réponse correspondant à mon problème, je me retourne vers ce site qui me paraît être la solution idéale compte tenu de la précision des réponses apportées..

    Voilà, l'exposé de mon problème :

    Propiriétaire d'une maison achetée sur plan dans le cadre du vente en VEFA, je rencontre un véritable problème au niveau de mon terrain. Le promoteur a effectué une énorme descente (vrai coline) sur mon terrain non spécifié sur mes plans de vente. Ce dernier me répondant, que tout ne devait pas être spécifié sur un plan. Sauf, que de l'autre côté de la maison, j'ai bien une descente spécifiée (mais là, n'est pas le problème). Les autres talus ne sont pas respectés même si ils figurent sur les plans....

    Bref, je souhaite édifier un petit mur de 80 cm de haut maximum pour tenter de retrouver un terrain viable au quotidien et surtout moins dangereux pour mes enfants.

    La première grande question, qui en découlera d'autres par la suite est la suivante : doit-il être spécifié sur un plan de vente les grosses decentes sur un terrain ??? si oui, puis-je entreprendre de remettre mon terrain aux "normes" sans effectuer de déclaration à la mairie. Puis-je demander réparation et mise en route des travaux par le promoteur... car je suis coincée, sans autorisation du syndic et de la mairie. Dois-je contacter un avoat ???

    Brerf, pleins de questions...

    merci pour votre aide
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Sur le permis de construire doivent figurer les plans de coupe (y compris avec le terrain naturel). Donc, si l'implantation réelle est très différence des plans de coupe, il y a effectivement un problème. Commencez par contacter l'ADIL de votre département (adresses sur www.anil.org)
     

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