norme tout-à-l'égout et achat maison

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par e-sian, 18 Juillet 2007.

  1. e-sian

    e-sian Nouveau membre

    Bonjour,

    Sur le compromis de vente de notre nouvelle maison, il est stipulé :
    "Les vendeurs déclarent que la maison est raccordée au tout à l'égout. Si le raccordement au tout à l'égout était hors des normes actuelles, les acquéreurs en font leur affaire personnelle sans recours contre les vendeurs."

    Est-ce normal ? légal ?

    Merci d'avance
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Il ne semble rien d'y avoir d'illégal. En cas de doute sur ce tout à l'égout, vous pouvez faire faire une expertise avant de signer.
    Une erreur courante : inversion des raccordements entre les eaux-usées et les eaux de pluie.
     

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