ouverture de chantier définition, délai maximal

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 27 Février 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    J'ai un doute sur la date de début des travaux soutenue par mon constructeur. Le terrassier a commencé le 15 janvier, les maçons ont terminé les fondations le 25. Mon constructeur m'annonce qu'elle est donc fixée au 25 janvier. J'ai la nette impression qu'il me prend pour un imbécile, non ? Merci
     
  2. Invité

    Invité Invité

    En effet, par ouverture de chantier on peut entendre même les simples travaux préparatoires (piquetage, pose d'une cloture de chantier, abbatage d'arbre ou débroussaillement). Dans la pratique le début du terrassement est considéré comme date d'ouverture.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Le début des travaux correspond à la date préciser sur la feuille de déclaration d'ouverture de chantier envoyée à la mairie.
    Celle-ci est signée par le client.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Quelle démarche adopter si un constructeur ne respecte pas les délais pour commencer le chantier ? Dans notre cas il est stipulé sur le contrat que les travaux doivent commencer 60 jours après la réalisation des conditions suspensives et que le chantier doit durer 12 mois. Est ce que ces précisions suffisent pour avoir un recours dans le cas où çà se passerait mal ? Comment faut-il se prémunir ? Merci de votre réponse
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Ces précisions sont contractuelles et doivent donc être respectées sous peine de nullité du contrat.
    Si votre chantier n'est pas ouvert à la date prévue, mettez en demeure en RAR le constructeur de débuter les travaux sous peine de résiliation.
    Vérifiez au premier coup de pelle que la déclaration d'ouverture a bien été enregistrée en mairie et envoyée à l'assurance. Demandez et gardez en un exemplaire. Et vérifiez les dates qui y sont inscrites.
    Une association de maîtres d'ouvage individuel aamoi@club.voila.fr
     
  6. Invité

    Invité Invité

    Suite :
    Il est bien évident que si vous arriviez à l'extrémité de l'annulation le contrat est considéré comme n'avoir jamais existé et il doivent vous rembourser intégralement toutes les sommes versées (malgré ce que certains prétendent).
    Mais en général, ils envoient au moins la déclaration d'ouverture en mairie ce qui a pour effet de faire démarrer le délai de construction même s'il n'y a pas eu 1 coup de pelle sur le terrain.
     
  7. Invité

    Invité Invité

    nous sommes également dans ce cas.
    Mais s'il n'y a pas eu le moindre coup de pelle magrès l'ouverture déclaré en mairie , on doit tout de même pouvoir annuler le contrat, non?
    Un constat d'huissier peut-il jouer en notre faveur afin de rompre le contrat?
     
  8. Invité

    Invité Invité

    Vous ne pouvez pas décider seul de rompre un contrat.
    L'huissier ne fera que constater à un moment donné l'état du chantier (pour 300€).
    Ca sert à l'expert (que vous payerez) puis au juge de la procédure civile d'état des lieux.
    Le juge, lors de la procédure de fonds rompera votre contrat.
    Autre point : il n'y a pas de sous entendu dans un contrat, vous devez mentionner les conséquences d'un retard de chantier, mme si tous le monde sait que des pnalités sont applicables. Ca vous simplifiera les choses...
     
  9. Invité

    Invité Invité

    Bon, si je comprend bien, il ne me reste à espérer que mon constructeur commence le chantier à temps (dans 10 jours, j'ai quelques doutes) ou enfin qu'il n'envoie pas la déclaration d'ouverture de chantier qu'il ma fait signer en blanc (à l'époque j'était en toute confiance).
    NE SIGNEZ PAS DE PAPIER NON REMPLIS, c'est pourtant évident !!!
    m'enfin ...
     
  10. Invité

    Invité Invité

    Quand on commence comme ça je crois qu'il ne faut pas aller plus loin avec votre constructeur.
    Déjà que c'est diffficile pour eux de faire bien les choses, ils essaient toujours de gratter sur la qualité ou bien de faire des plus values.
    Alors si vous avez des soucis dès le départ je vous plains à l'arrivée.
    bon courage, mais par expérience EVITEZ LES CONSTRUCTEURS.
     
  11. Invité

    Invité Invité

    nous relancons depuis plus de deux mois au moins une fois par semaine notre constructeur (avec lequel nous avons signé le contrat en mai)afin que l'ouverture de chantier se fasse. celui-ci devait demarrer la première semaine de novembre.nous avons obtenu notre permis de construire le 20 juillet et sommes devenu proprietaire de notre terrain le 18 oct . nous souhaiterions savoir si le constructeur a un délai maximum pour ouvrir le chantier et si nous nous pouvons le pousser à ouvrir le chantier et si des intérêts de retard peuvent lui être imputés.enfin nous avons payé la dommage ouvrage depuis près de 2 mois et n'avons toujours pas l'attestation car l'assurance , merci d'avance pour vos réponses
     
  12. Invité

    Invité Invité

    Les contrats de CCMI comporte tous un délai d'ouverture de chantier de X mois après la levée des conditions suspensives.
    Si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez annuler votre contrat.
    Pour faire démarrer votre chantier, il vous suffit de lui adresser une mise en demeure "sous peine de résiliation du contrat dans les 7 jours".
    L'effet est en général immédiat.
    Vérifiez néanmoins, dès que le chantier commence, que l'ouverture est bien déclarée en mairie.
    D. Vennetier
    Président de l'AAMOI.
     

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