pénalités de retard construction maison individuelle

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par lucie88, 5 Décembre 2008.

  1. lucie88

    lucie88 Nouveau membre

    Bonjour,
    Nous avons construit une maison individuelle avec maitrise
    d'œuvre par architecte. Dans le contrat de travaux signés avec les
    entreprises, des pénalités par jour de retard étaient notifiées.Le
    maçon responsable du gros oeuvre a tout au long du chantier engendré
    beaucoup de retard et a modifié complétement le calendrier de toutes
    les entreprises qui travaillaient sur notre chantier:

    Premier
    retard: Informe qu'il prend des congés non prévus du jour au lendemain
    pour 15j. Arrêt des travaux pendant 3 semaines, soit 21 jours de retard.

    Deuxiéme
    retard: Avant de partir, oubli de faire les appuis de fenétres
    indispensables pour la pose des fenétres prévue le lundi 21/08.
    Arrivée
    de l'équipe responsable de la pose le matin du 21/08 : pas d'appuis de
    fenétres, intervention repoussée à la semaine du 11 au 16/09, soit 21
    jours de retard.

    Troisiéme retard: intervention sous sol pour
    dallage chaudiére prévus dans la semaine du 30/ 10 au 4/11, toujours
    non réalisée au 11/12 date d'intervention du chauffagiste. Intervention
    repoussée au 17/01, soit 37 jours de retard.
    En sachant, que la date
    d'intervention de chauffage est connue depuis le 17/11 et malgré de
    multiples rappels urgents du maitre d'oeuvre.

    Quatriéme retard:
    Comme chauffage prévu au 11/12, l'entreprise responsable du parquet
    prévoit son intervention le 08/01 aprés un minimum de 2 semaines de
    chauffage nécessaire au séchage de la dalle indispensable avant la pose
    d'un parquet.
    Pas de chauffage, le taux d'humidité est trop élevé
    pour poser le parquet, le menuisier repousse son intervention de 21
    jours supplémentaires.

    Larchitecte devant le grand retard
    occasionné par sa faute, décide de lui compter des jours de retard et
    nous dis de ne pas payer la derniére facture de 4000 euros ( les
    pénalités se montant à plus de 7000 euros)

    2 lettres de relensenous sont parvenus afin de payer la derniére facture. nous lui
    répondons par RAR de prendre contact avec notre architecte car nous ne
    payons jamais de facture sans certificat de payement de sa part.

    Ily a 2 jours nous recevons une sommation a payer d'un huissier. Aprés
    rendez vous avec ce dernier, il nous déclare que si nous ne payons pas
    une procédure judiciaire à notre encontre sera lancée.

    pouvons rester sur notre position?
    Existe t'il des textes de lois ou des jurisprudences en ce qui concerne les pénalités de retard?
    L'huissiernous a dit qu'il nous faudrait prouver que le maçon était bien le
    responsable des retards, comment le prouver? Nous avons les CR de
    chantiers avec les différentes relances faite par l'architecte mais est
    ce suffisant?

    Merci pour votre aide
     

Partager cette page