partage des frais entre voisins pour raccordements

Discussion dans 'Travaux / Gros oeuvre' créé par Invité, 10 Août 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Ayant acheté un terrain non désservi pat EDF, je suis obligé de faire une extansion de réseau. Celle-ci va passer devant un terrain en vente, ma question est: qui doit payer cette extansion et si je paye le propiétaire du nouveau terrain pourra-t-il se raccorder sur mon extansion ?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Voir les services EDF, et vous mettre d'accord avec le voisin si cela est possible de façon à partager les frais.
    Sinon, je crois qu'il existe une règle de prorata, géré par EDF, à voir, car le réseau leur appartient, en dehors de vos limites.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Dans le cas ou on est obligé de tirer le tout à l'égouts sur une longue distance (150 m) sur un chemin privé, les riverains déjà équipés d'une fosse et ne désirant pas se racorder (et donc ne pas participer aux frais) pourront-ils, une fois les travaux réalisé, exiger de se raccorder sans contre parties? Celà est-il fonction du propriétaire du chemin?
     
  4. Invité

    Invité Invité

    tout dépends des circonstances; mais, habituellement, à l'installation d'un tout à l'égout communal, vous avez un délais maximum pour vous raccorder et détruire la fosse (régit pas la DASS et DDE) aussi, examinez bien le cas car le cout d'un branchement au bon moment sera bien inférieur à un branchement + tard.
     

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