pb certificat de conformité

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 24 Janvier 2002.

  1. Invité

    Invité Invité

    Mon constructeur avait posé notre permis de construire: pavillon + garage + clotûre. Cependant il n'avait à sa charge que la construction du pavillon. Lors de la réception, il nous a fait signer l'attestation d'achévement des travaux, afin, bien sûr de pouvoir toucher les 5% de la banque. Nous ne sommes pas aperçu que la déclaration était mal remplie car on attestait que tous les travaux étaient finis (garage et clotûre inclus). Nous venons de recevoir une lettre salé de l'administration car ils ont constaté que la garage n'est pas construit encore et que la clotûre n'est pas ravalée. Que devons nous faire afin de rectifier ce mal entendu, car nous avons signé une feuille comprenant de fausses déclarations?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Tout d'abord une précision, l'attestation d'achèvement des travaux ne sert pas à toucher les 5%, c'est le procès verbal de réception qui fait foi.
    Ceci étant dit, pour votre cas, répondez à l'administration en expliquant simplement votre erreur, et que vous pensiez que cette déclaration ne concernait que les travaux du constructeur. Ce ne sont pas toujours des ogres.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    suite
    Voyez avec le service de l'urbanisme de votre mairie, mais je ne pense pas qu'il y ait de conséquences. Ecrivez leur à nouveau lorsque cette fois les travaux sont réellement terminés.
    Attention, il y a des délais maxi d'achèvement, 2 ou 3 ans si je ne me trompe.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Je suis d'accord avec Danielv, une bonne explication avec l'administration peut être salutaire... il vaut mieux, car dans votre cas il peut être vous demandez de... reposer un PC pour obtenir la conformité...
     

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