PCMI5 Permis de construire d'une maison individuelle

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par thm29, 4 Décembre 2007.

  1. thm29

    thm29 Nouveau membre

    L'article R 431-10 du code de l'urbanisme indique qu'un plan des façades et toitures doit être joint au dossier.
    Je pensais qu'il s'agissait des plans en élévation mais d'après une personne de la DDE il faut aussi joindre un plan des toitures sur le plan de masse.
    Quel signifie "un plan des façades et toitures"?

    merci
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

  3. thm29

    thm29 Nouveau membre

    Oui je l'avais vu merci...
    Mais l'article R 431-10a n'a pas l'air clair pour certaines personnes, y compris pour la direction génarale de l'urabanisme.
    Alors faut il un plan des façades et un plan des toitures, ou alors un plan des façades et toitures (vue en élévation) ??
     
  4. N°Bis

    N°Bis Membre

    BonsoirSur le site du gouvernement, ou par la recherche du ‘’guichet des formulaires’’ (là : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm), on peut télécharger un guide pdf de 30 pages plutôt bien expliqué nommée ‘’notice explicative …’’
     
  5. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    L'expression: "un plan des façades et des toitures" peut tout à fait être comprise de 2 façons, soit:
    - le plan (en élévation) de chaque façade faisant apparaître la toiture correspondante (mais cela paraît évident)
    - le plan (en élévation) de chaque façade + le plan des toitures (5 en tout).
    C'est la seconde interprétation que nous avons choisi de respecter afin de nous mettre à l'abri d'un éventuel dossier incomplet, voire d'un recours....
    Vous trouverez nos explications et exemples àhttp://www.plans-maisons.com/comment-faire-son-plan-de-maison/demande-permis-de-construire.htm

    Concernant le plan de masse:
    C'est la seule pièce dont dispose l'instructeur pour vérifier la conformité du projet avec le PLU. Par exemple les règles d'implantation disposent que le bâtiment doit être à une distance de x et indique si l'on considère la mesure
    - en tous points du bâtiment (débords de toiture, balcon, escaliers extérieurs etc..)
    - ou au corps principal (les débords n'étant pas pris en compte dans la limite de x)
    Vous aurez compris pourquoi l'instructeur a besoin de voir les toits sur le plan masse.
    La notice évoqué par N°Bis précise cela: "Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d’implantation et de hauteur.......
    http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/51190.pdf
     
  6. N°Bis

    N°Bis Membre

    Bonsoir,
    Les pieces dont nous parlons (pour le PC) sont décrites à la page 14 de ce document.
    Il me semble qu'il s'agit bien d'une élévation, permettant ainsi d'avoir une vue d'ensemble du projet avec la description des matériaux. C'est également, la vue la plus proche de l'aspect du bâtiment (hors perspective ou image de synthèse!!).
    Le plan de toiture seul, a proprement parlé, n'a que très peu d'intérêt, et il est inclus dans le plan masse.
    A mon sens, le texte est trompeur pour les personnes habituées au dessin architectural (la vue d'une façade comporte toujours le toit), mais au sens basique (ou géométrique), une façade et un toit sont dans des plans différents.
    Le langage administratif n'est vraiment pas fait pour simplifier !!!
     
  7. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    La fourniture du plan de toiture prendra tout son sens dans le cas de bâtiments où le système de toiture peut ne pas apparaître sur les élévations. Il s'agit notamment de constructions dont les pignons sont masqués par des frontons.
    Nous réalisons en ce moment une construction dont la toiture est invisible sur les élévations de façades. La partie haute des murs cachent la mise en oeuvre d'une couverture en bacs acier de faible pente. La représentation de ce type de toit à l'échelle (souvent réduite) du plan masse pourrait manquer de clarté.
    Ce projet est présenté sur:
    http://www.plans-maisons.com/exemples-de-plans-de-maisons.php?pmnumdeb=366
     

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