permis accordé pour une extension mais Probléme

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par jcn, 7 Avril 2010.

  1. jcn

    jcn Nouveau membre

    bonjour, j'ai eu un permis accordé pour une extension de batisse existante sans démolition de l'existant.
    Or, pendant les travaux d'extension, il s'est avéré qu'une consolidation de l'existant a du être nécéssaire (même certains murs ont du être reconstruits suite à dangerosité des supports).
    Aujourd'hui la mairie veut me faire stopper les travaux car elle dit qu'il y a eu démolition. et me cherche des histoires.
    quel est mon recours? Alors que le permis (accepté) mentionnait bien des transformations de l'éxistant (avant tvx toit 1 pente, après trvx toit 2 pentes: ce qui nécéssite forcément des travaux de surélévation et de consolidation de l'existant).
    merci de votre réponse.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    De ce que vous dites, la position de la mairie semble effectivement partiale dès lors que les murs rénovés ont le même emplacement que les murs d'origine et que leur aspect extérieur est inchangé.

    Dans ce cas, il vous faut contacter soit l'ANIL (agence nationale d'information sur le logement (www.anil.org) soit directement un conseiller juridique.
     

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