Permis de construire bloqué en Mairie : cause toit plat

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par showtime, 27 Avril 2007.

  1. showtime

    showtime Nouveau membre

    Bonjour,

    J'ai actuellement un projet de construction de maison individuelle à toit plat (architecture très moderne mais sobre) qui a été réalisé par un architecte très experiménté (mais qui malheureusement se heurte à la décision ferme du Maire). Mon projet se situe dans une petite commune mais voilà suite au nouveau PLU et suite à l'avis défavorable du conseil municipal le Maire a décidé de bloquer mon dossier en Mairie.

    Mes questions :

    1- Un Maire a t-il le droit de bloquer mon dossier de permis en Mairie ?
    2- Le Maire a t-il le droit de faire prendre la décision à son conseil municipal ?
    3- Comment pouvons-nous retourner la situation et la décision du Maire : DDE, archi conseil, etc... ?

    Merci par avance de vos retours...
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Oui, le maire peut bloquer le projet.

    Effectivement, le mieux est de faire intervenir un tiers comme un architecte du CAUE et d'être persuasif ... sans être incisif.

    Ne désespérez pas. Il y a de plus en plus d'endroits où les toits plats sont acceptés.

    Contactez directement la DDE en "tâtant le terrain" et en posant la question "dans quelles communes ont été acceptés des maisons à toit plat" (sans dire où vous comptez habitez). Si vous en trouvez une dont le PC a été accepté récemment, essayez d'utiliser la "jurisprudence".

    N'oubliez pas que les élections communales ne sont que dans un an (moyen de pression supplémentaire).

    Adresse où le rôle du CAUE est bien résumé : http://gard.caue-lr.org/?m=2
    Adresse du site officiel CAUE :www.fncaue.asso.fr

    Par contre, si votre terrain est en zone Bâtiments de France, oubliez définitivement le toit plat.
     
  3. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    L'autorité du Maire est limitée par le strict respect du PLU. Le toit plat est-il interdit par celui ci ? Si oui, l'architecte n'avait pas à vous proposer ce type d'architecture impossible réglementairement, par conséquent je suppose que le toit plat n'est pas interdit par votre PLU.
    Dans ce cas le Maire n'a pas le moyen de "bloquer" votre permis. En effet, si vous respectez la procédure de requête en instruction votre permis peut être tacite. A défaut le Maire devra statuer pour un éventuel refus non motivé et vous contesterez cette décision par les voies légales.
     
  4. showtime

    showtime Nouveau membre

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses.
    Voici les nouvelles news, le Maire a décidé au final après de longs RDV et discussions de donner son avis favorable pour le projet. Nous avons joué sur le flou du PLU.
    Par contre, nous avons pris un refus catégorique de la DDE qui nous impose des pentes de toits.

    Aujourd'hui nous sommes dans une situation très confuse, car le DDE refuse mais le Maire n'est pas contre notre projet. Dans une petite commune le décisionnaire est le Maire, la DDE ne donne qu'un avis. Le Maire aujourd'hui est vraiment à la limite de nous donner le OUI final et de nous signer le permis, mais il a peur des conséquences en s'opposant à la décision de l'Etat.

    Donc du coup, il va demander avis à son conseil, et la décision va se prendre ce soir... En qlq'sorte c'est les autres qui vont décider de notre vie !!! Je trouve ridicule car le terrain est arriéré nous allons gêner personne et refaire un projet avec des toits serait catastrophique (hauteur de 12 mètres avec des pans de 2*2 pans --> bref horrible pour l'intégration dans le site : terrain de 2 hectares avec un étang arboré, etc...).

    Nous essayons aussi de jouer sur une phrase du PLU qui donne le doute à la Mairie "les constructions d'intérets générales autorisent les toits plats" càd une école, un coffret EDF, un château d'eau, etc... sont possibles, et pourquoi pas une maison ?

    La crainte est que le conseil refuse la décision sans se poser plus de questions que ça et que comme c'est de l'humain les personnes ont la fâcheuse tendance à se prendre pour des petits chefs....

    Donc voilà un peu la situation actuelle et j'ai 2 questions :

    - Un maire est-il obligé de solliciter son conseil ?
    - Si le maire s'appuie sur la décision de son conseil, quels sont mes recours ?

    Merci de vos réponses.
     
  5. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Relisez mon message du 5 Mai. Si la DDE refuse catégoriquement c'est qu'elle respecte un texte qui obliqe les pentes de toit pour les maisons individuelles. Si il n'y a aucun texte le Maire n'aurait pas à craindre de prendre un arrêté positif.
    En général les communes mettent en place une commission d'urbanisme composée de conseillers, mais le Maire est Président d'office de toutes ses commissions (et du conseil complet). Conseillers ou pas, le refus est susceptible des recours prévus par les textes.
     

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