Permis de construire: délai de réponse de l'administration

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 3 Juin 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    J'ai envoyé ma demande de permis de construire et j'ai lu dans un livre que la mairie avait 15 jours pour me retourner un courrier m'indiquant les délais avant la délivrance ! A ce jour je n'ai toujours rien reçu, il s'agit peut être de 15 jours ouvrables ? Quelqu'un pourrait il me renseigner ? Merci d'avance.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Il s'agit normalement de 15 jours calendaires mais à partir de moment ou ils l'auront reçu. Il faut donc tenir compte des délais de courrier, surtout en ces période de WE à ralonge, autant dans un sens que dans l'autre. Un peu de patience, ça ne saurait tarder. Et un petit coup de fil poli et avenant à la division urbanisme de la mairie et ils vous confirmeront qu'il l'ont bien reçu.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    j ai deposé mon permis de construire il y a aujourd hui 2 mois a la mairie et je n ai toujours pas de signe de vie de ce permis .est il forcement accorde?? merci de vos reponses jp
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Normalement vous devez recevoir une lettre de la mairie vous indiquant le delai maximum pour traiter votre dossier (3 mois , voir plus), n'hésitez pas à leur téléphoner.
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Il me semble que sans réponse de la mairie au bout de 2 mois, le permis est implicitement accordé.
     
  6. Invité

    Invité Invité

    Recontacter la mairie ou la DDE locale si c'est elle qui instrui le dossier, et vous faire confirmer, qu'il n'y a pas d'obstacle particulier à votre projet, si c'est le cas, vous devez adresser à la mairie une lettre recommandé avec accusé de réception en rappelant votre dépot de P.C., en joignant le double de votre récépissé.
    Sans réponse de leur part vous devriez pouvoir prétendre à un permis tacite.
    (situation souvent ambigu).
     
  7. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    La réforme du permis de construire prévoit principalement la clarification des délais d'instruction notamment concernant la maison individuelle. Les décrets d'application de la nouvelle loi ont été publiés début Janvier 2007 et devraient s'appliquer pour l'été (1er Juillet 2007). Toutefois un projet d'amendement est en cours pour un report au 1er Octobre.

    Pour en savoir plus sur la réforme : www.plans-maisons.com
     
  8. arno

    arno Arnaud Sellé

    Retrouvez le dossier complet de citemaison.fr sur la réforme du permis de construire qui apporte des réponses à votre question et les nouveaux formulaires à utiliser
     

Partager cette page