Permis de construire et copropriété horizontale

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 21 Juin 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Que se passe-t-il lorsqu'une maison en copropriété horizontale n'est pas conforme au permis de construire déposé à la mairie ?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Le fait que la maison soit en copropriéte horizontale ne change rien. 2 solutions:
    - ne pas demander le certificat de conformité du P.C et espérer que la mairie ne fait pas de contrôle (mais pb pour une revente éventuelle sur une discussion du prix- pas de conformité donc prix à la baisse)
    - déposer un modificatif de PC pour régulariser la construction
     

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