permis de construire et zone bâtiment de France

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 30 Janvier 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    J'ai récemment déposé le permis de construire pour une habitation en lotissement en site classé et suis en attente de l'obtention du permis. Or les bâtiments de france m'imposent des modifications tel que (déplacement de la construction plus en bordure de la route, tuiles en terre cuites au lieu de tuiles en platres, hauteur sol-toiture de 3m au lieu de 2.5m,...). J'ai pourtant respecté les conditions du cahier des charges du lotissement. Suis je tenu de respecter les modifications imposées par les bâtiments de france pour obtenir mon permis de construire?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Bonjour.
    Je crains que oui.
    Vous devriez demander un rendez vous avec l'architecte des bâtiments de france de votre région. Ils sont là pour vous conseiller ...Mais si vous ne respectez pas les modifications imposées vous n'obtiendrez pas de permis de construire.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Bonjour,
    J'ai déposé en novembre une demande de permis de construire par l'intermédiaire d'un cabinet d'architecte. Celui-ci m'a ensuite notifié que mon dossier de demande passait au préalable par la commission départementale des sites. Ma question est la suivante : dans combien de temps au maximum aurai-je une réponse, ont-ils un délai pour donner leur avis ?
     
  4. Invité

    Invité Invité

    je viens de recevoir mon permis de construire. Hors, il est accordé mais je dois mettre des volets bois au lieu des pvc. Cette manière de fonctionner me surprend car les matériaux sont déja commandés. Pouurquoi ces gens là interviennent quand tout est déja fait ? Que puis faire pour conserver mes volets pvc, et quelles seront les conséquences si je décide de ne pas tenir compte de l'avis de cet architecte fantasque ?
     
  5. Invité

    Invité Invité

    En temps normal, le délai d'instruction d'un permis de construire une fois déposé en mairie est de deux mois. Comptez un mois supplémentaire si le permis passe devant l'architecte des bâtiments de France. Ce délai peut être plus court si vous prenez des contacts réguliers avec la DDE pour savoir où en est votre demande, en leur signalant gentiement que votre demande est pressée. Pour moi, le tout a été bouclé en 3 semaines !
     
  6. Invité

    Invité Invité

    vous ne risquez pas grand chose, il est vrai que tout le monde se plaint des ABF, s'ils ont une utilité, ce ne sont pas en général les plus brillants dans la profession, et quand on donne une parcelle de pouvoir à certaines personnes, elles se prennent vite pour le centre du monde!
    ceci dit, le pvc est un mauvais produit à tous points de vues, qui va finir par être hors la loi , voir environnement et technique no: 201
     
  7. Invité

    Invité Invité

    "Bonjour, notre projet est soumis à l'avis de l'archi. des BAF. Il veut que l'on supprime 2 vélux à l'avant de la maison pour les mettre à l'arrière, les seules ouvertures autorisées sont les ""chiens assis"" (coût 4000€). Il a fait d'autres remarques, de ce fait le projet ne va plus correspondre ni à nos goûts ni à notre budget. 1) s'il accorde le permis, est on en droit de rompre le contrat du constructeur? sous quel délai ? 2) en cas de refus y a t il annulation possible du contrat ?Merci de nous aider nous nous sentons piégés."
     
  8. Invité

    Invité Invité

    J'ai actuellement le même problème avec une demi-lune en facade refusée mais permis accepté (il s'agit en fait d'une "remarque"
    3 solutions :
    1) s'assoir sur la remarque et risquer de ne pas avoir le certificat de conformité (à voir suivant l'architecte BAF, pointilleux ou pas,...)
    2) négocier (c'est ce que je suis en train de faire); attention c'est pas des gens faciles et sont très suceptibles -> efforts de diplomatie de rigueur !
    3) Refaire le chiffrage avec les remarques BAF et se faire refuser le dossier par la banque (cause prêt...) donc nullité du contrat.
    Cordialement
     
  9. Invité

    Invité Invité

    Je vous souhaite bon courage car l'architecte des Bâtiment de France fait se qu'il veut. Il ne s'occupe pas du budget. De toutes façon, quelque soit le projet soumis il le modifiera afin de mettre sa petite touche. Bon courage !!!
     
  10. Invité

    Invité Invité

    Helas pour vous si l'ABF donne son accord de permis de construire alors là on ne peut annuler le contrat de construction.
    Par contre suite au refus des ABF, le contrat de construction peut être annuler.
    On peut trouver sur les sites "legifrance.gouv.fr" et "juri-logement.org" les codes de la construction et de l'habitation.
    Dans le cas où vous installer ces Velux bien qu'il refuse, le certificat de confirmité n'est pas accordé (mais il devient valable au bout de 10 ans),
    Mais il risque d'exiger la modification des Velux en "chien assis".
    Car il ne faut pas oublier que ces chers ABF on tous les droits sur une contructions et il se base sur du vent pour donner leur avis.
     
  11. Invité

    Invité Invité

    Bonjour, Nous venons de réserver un terrain en Ille-et-Vilaine dans un lotissement, dont la ville a un monument classé Bâtiment de France. Le soucis est qu'on nous impose des arbres hautes tiges (une dizaine dans un terrain de 700m2) planté par le lotisseur. A qui incombe l'entretien de ces arbres et dans le cas où ces arbres venaient à mourir (ce serait génial...), est-ce qu'on nous en replanterait d'autres ? Sinon, on nous impose également des ouvertures d'une largeur de 1m20 maxi. Nous qui voulions des grandes baies vitrées... Existe-t'il un moyen de tricher ou de détourner le problème ? Merci d'avance pour vos réponses
     
  12. Invité

    Invité Invité

    plb
    Avec les bdf (batiments de france) je sais que tout est très strict: pas toujours logique mais strict.
    renseigne toi a la mairie car sil y a un batiment classé bdf cela ne veut pas dire que tu es dans le perimètre concerné.
    a toi de voir
    a+
    jp
     
  13. Invité

    Invité Invité

    S'il est confirmé que le terrain est sur le POS astreint aux BDF, les ennuis commencent.
    Il existe un cahier des charges (ZPPAU) qui est censé definir les contraintes.
    Le probleme est que bien que presentant un dossier conforme à la ZPPAU, l'architecte des BDF peut s'opposer .... à ce qui est conforme. Et meme plus, votre voisin, situé dans la meme zone peut avoir des contraiintes differentes des votres.
    Bon courage.
     
  14. Invité

    Invité Invité

    En consultant le forum, il semble que les architectes des BDF soient les seuls maitres pour l'accord final d'une construction. Par ailleurs l'acceptation ou non d'un dossier semble varier avec leur humeur un exemple : on nous refuse une toiture noire (sauf en ardoise) alors que dans notre quartier(toujours en bdf), plusieurs constructions récentes ont ce genre de toiture. Quelqu'un a t il déjà réussi à leur faire changer d'avis en allant les voir avec un dossier (photos à l'appui) ou une boite de chocolat, ou un cadeau de Noel (qui a parlé de corruption ?!) merci de me faire part de votre expérience
     
  15. Invité

    Invité Invité

    je traite beaucoup avec les archi des BDF, reconnaissons le : il sont là pour éviter les dérives architecturales et dieu sait s'il il peut y en avoir... alors bien sur leur pouvoir est immense et les "dérives" incompréhensibles font couler beaucoup d'encre. Effectivement il font la pluie et le beau temps. moi je vois ça un peu comme les policiers : très pénibles avec leur pouvoir, leur radars etc... mais nécessaires pour le bien de tous.
    (c'est juste un avis gratuit)
     
  16. Invité

    Invité Invité

    ABF
    la police ne régit pas le "beau" mais applique des régles et lois
    l'ABF détermine le beau et le pas beau , le gout et le mauvais gout de droit presque divin basé sur un diplome qui parfois date de + 20ans
    ils prennent souvent les batisseurs pour des incultes et leur conseil se transforme en régles
    on ne fait pas une ville ou un village en bridant le droit d'expression de construire ilsuffit de regarder les villes ,comme elle évolue
    à vouloir ne faire que du beau on tue l'original pour faire du stérilisé
    si les ABF avaient exercés au début du siécle nous aurions pas dauville dinard le touquet mais des La baulle stylés comme le havre
     
  17. Invité

    Invité Invité

    dérives architecturales
    à Plestin les gréves ( cotes d'armor) il y a une maison maure ( superbe avec son aigle et sa toiture terrasse) elle n'est ni dans le style du pays ni intégré mais tellement belle , on sent en la voyant le désir du propriétaire de ramener dans notre contrée son emerveillement des pays lointain
    elle est aujourd'hui la demeure d'un archtecte qui ne pourrait plus faire la meme oeuvre car l'abf du coin le lui interdirai
     
  18. Invité

    Invité Invité

    il est interessant de savoir que, en dehors des zones définies par la DDE comme relevant de l'avis déterminant de l'architecte des bâtiments de france, des règles restrictives sont établis sous leurs conseils lors de la mise au point des POS des communes.

    Si vous avez un POS en cours d'enquête publique chez vous, prenez la peine d'aller le consulter pour vous élever dès le départ contre ce genre de règles injustifiées et normatives :

    * toit à 45° minimum, ce qui crée de gros volumes à chauffer ou inutiles, et de grande surface d'ardoises ou de tuiles. Or pleins de maisons anciennes (plusieurs siècles) ont des toits de pente inférieure et rien ne justifie techniquement ces pentes à 45°,
    * débords de toit interdit, ce qui dégrade les façades

    ... surtout que ces règles ne permettent pas de définir les styles régionaux.
     
  19. Invité

    Invité Invité

    on ne va pas remettre en cause le rôle des Architectes des Batiments de France mais en fonction de leur humeur ils acceptent ou non certains éléménts tels qu'une toiture noire par exemple. Dans notre cas en tout cas, nous sommes devant un mur infranchissable : aucun dialogue possible et ne veut pas nous recevoir. Par contre comme nous sommes en zone BDF mais pas en covisibilité directe avec le monument, le maire de notre commune peut passer outre la décision de cette chère dame. Oui mais va t il le faire en risquant de se la mettre à dos. On tente mais on a des doutes. Quelqu'un a t il déjà tenté cette démarche? S'il y a un nouveau refus, quels sont les recours suivants ?(préfet du département?) merci d'avance pour les infos
     
  20. Invité

    Invité Invité

    Bonjour
    L'avis des BDF, est un avis "conforme", c'est à dire que cet avis (c'est le seul) doit être impérativement suivi (fav ou def). Contrairement aux autres avis pour lesquels l'autorité compétente pour signer le PC peut se passer outre(délivrer un PC avec un avis def). Si vous avez un refus, il n'y a aucun recours. Essayez de renouer (ou de nouer) le dialogue avec les BDF, pour sortir de cette situation
    Pascal
     

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