permis de construire refusé à cause puissance transformateur EDF

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par fanny65, 15 Octobre 2009.

  1. fanny65

    fanny65 Nouveau membre

    bonjour nous sommes plusieurs propriétaires de terrains constructible dans le même secteur. Mais à l'heure actuelle tous les permis de construire sont refusés car le transfo électrique (qui appartient au sivu électrique et non à EDF) n'est pas assez puissant. La mairie ne veut rien faire. Que pouvons nous faire ? A qui pouvons nous s'adresser ?(autre que la mairie).y a t-il une solution ? merci
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Nous vous conseillons de prendre connaissance de notre Guide du permis de construire: http://www.citemaison.fr/Le-guide-du-permis-de-construire.html
    Vous constasterez, qu'au vu du RNU, seuls les raccordements aux réseaux d'eau potable et assainissement sont obligatoires (et encore avec de possibles dérogations). Si votre secteur est couvert par un POS ou un PLU qui oblige au raccordement sans dérogation possible, la seule solution est de lever ce verrou. Si l'obligation n'est pas prévue les permis de construire doivent être accordés.
     
  3. tzt

    tzt Membre

    Bonjour,

    Sur le fond AM a raison mais à quoi bon construire sans être raccordé ?

    Tout d'abord rapprochez-vous du SIVU, mais la Commune y est certainement partie prenante et la volonté de non raccordement a peut être des raisons inavouables...

    Si vous êtes plusieurs ça vaut peut-être le coup de faire jouer la - toute nouvelle - concurrence en matière de distribution électrique... Contactez EDF et les autres, il n'y a plus de "chasse gardée" !

    Cdt
     
  4. citémaison

    citémaison Administrateur

    Attention, ne confondez pas EDF et ERDF, c'est ce dernier qui gère le réseau maintenant !
     
  5. Claude2

    Claude2 Membre

    Je suis dans la même situation que toi mais nous ne sommes que 2 et le permis nous a été aussi refusé pour inaccessibilité au plus proche transfo EDF. Tiens moi au courant de l'évolution de l'affaire s'il te plait.
    Bonne chance !
     
  6. Thieandjo

    Thieandjo Nouveau membre

    fanny65

    Je suis dans le même cas que vous et je souhaiterai poser une question : je suis propriétaire d 'un terrain situé sur le département des Hautes Pyrénées. Lorsque j'ai acheté celui-ci, le terrain était constructible et je benéficiais d'un certificat d'urbanisme. Par manque de moyens et pour cause de mutation hors de France, je n'ai pas commencé la construction. J'ai demandé une nouvelle fois le certificat d'urbanisme, le premier ayant expiré, celui-ci m'a été accordé mais toujours pour absence du territoire français, je n'ai pas construit la maison.
    Aujourd'hui, j'ai demandé une nouvelle fois un certificat d'urbanisme, celui-ci m'a été refusé pour la raison suivante : le transformateur électrique de la commune n'est pas assez puissant ...?????
    Que puis-je faire ? et quelles sont les démarches que je peux entreprendre pour obtenir ce C.U. ? Merci !
     

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