Permis de construire: terrain non viabilisé

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 5 Août 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    J'envisage de faire construire dans la vienne et en déposant ma demande de permis de construire, j'ai eu la surprise que celui-ci soit refusé par la mairie car mon terrain n'était pas viabilisé (l'assainissement était fait mais ni eau ni électricité encore). Est-il vrai que le terrain doit-être viabilisé avant toute dépose de PC?? Merci pour toute réponse.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Je ne suis pas un specialiste, mais dans mon cas, J'ai pose la demande de permis avant de la viabiliser, mais j'ai un accord prealable pour les raccordement provenant de l'EDF et Lyonnaise des eaux, dans mon cas cela suffisait.
    Bon courage.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Effectivement si votre terrain n'est pas viabilisé: eau, accès, le P.C peut être refusé. Par viabilisé, il faut comprendre que le réseau d'eau doit passer au droit de votre terrain.
    Pascal.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    vrai, mais sous réserve qu'il ne puisse être défini de date pour cette viabilité, cad que les travaux de viabilité ne soit pas prévue par la commune ou que les concessionnaires soient inconnus(art 421-5 du code de l'urbanisme).
    Dans le cas contraire, le refus est abusif sous ce seul prétexte.
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Merci pour vos réponse et je me charge d'enquêter auprés de ma nouvelle mairie.
    @+
     

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