Permis de Construire

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par MICHEL Francis, 12 Novembre 2007.

  1. MICHEL Francis

    MICHEL Francis Nouveau membre

    Existe t-il des modèles d'arrêté de permis de construire, déclaration préalable et certificat d'urbanisme, ou seul le contenu arrêté par le ministère est obligatoire et la mise en page est libre. Merci
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Vous avez un exemple sur ce lien pour les pièces à joindre à un permis de construire . Ce document indique également l'adresse internet de la notice explicative complète éditée par le ministère et qui comporte 30 pages.

    Effectivement, hormis pour les formulaires CERFA, la mise en page est libre.
     
  3. MICHEL Francis

    MICHEL Francis Nouveau membre

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. je vai pouvoir continuer d'instruire les permis.
    La nouvelle réforme bouscule nos habitues, mais permet de nous remettre en cause et de s'améliorer.

    Cordialement.
     

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