permis de construire

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par sylvain01, 31 Mai 2010.

  1. sylvain01

    sylvain01 Membre connu

    bonjourun ami me posait une question interessante l'autre jour mais jen'ai pului apporter qu'une reponse "a moi" elle n'a rien d'officiellela voici
    il a obtenu debut 2006 un permis de construire pour agrandir sa maison sur un terrain d'envrion 1600m². il n'a fait qu'en fin 2006 les fondations sans rien faire d'autre depuis.hors depuis il a vendu la moitie de son terrain et a present il se demande si il doit refaire un permis de construire en modifiant la surface habitable qui ne corresponds plus (donc refaire des plans complets) ou si son permis de construire est encore valable et si i peut sans crainte de "represailles administratives" construire l'agrandissement prevu par le permis de construire qui lui a ete accorde en 2006.
    merci a vousau plaisir de vous lire
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Le permis est valable 2 ans à compter de sa notification au demandeur.

    Le permis est périmé dans les deux cas suivants :

    - les travaux de construction n'ont pas commencé dans les 2 ans qui ont suivi la notification du permis ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue ;

    - les travaux ont été interrompus pendant plus d'1 an.

    A noter pour info (mais ce n'est pas le cas de votre ami) :

    Par dérogation temporaire, le décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 porte à 3 ans le délai de validité des permis intervenus au plus tard le 31 décembre 2010. Ce décret s'applique aux permis en cours de validité à la date de sa publication (20 décembre 2008).
     
  3. sylvain01

    sylvain01 Membre connu

    et bien tant pis il fera autrement et demandera un autre permis

    au plaisir et merci pour lui :)
     

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