peut-on commencer la clôture avant obtention permis de construire

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 10 Décembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Je voudrais savoir si on peut commence la cloture d'un terrain en lotissement sans permis de construire afin de gagner du temps?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Bonjour,
    D'un point de vue legale, je ne pourrai etre affirmatif. Mais d'un point de vue pratique, je voulais faire la meme chose mais j ai renonce car dans mon cas il y avait un travail de renivelage du terrain a faire et tous les travaux auraient ete a refaire, il faut voir egalement que pendant les travaux et toujours compte tenu de la nature de votre terrain, la cloture pourrait etre endommagee ou gener les engins.
    Conclusion d un point de vue legale : je ne sais pas. d un point de vue pratique essayer de voir le chantier dans sa globalite et penser a toutes les etapes que votre chantier va connaitre.
    A+
     
  3. Invité

    Invité Invité

    merci pour vos conseils
     
  4. Invité

    Invité Invité

    ben non, du coté légal, puisque votre demande de cloture est déposé en même temps que le PC, vous ne devez pas, en théorie commencer vos travaux.
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Je pense qu'on peut, avant le dépot de permis, légalement réaliser une cloture en faisant à la mairie une "déclaration de travaux exempé de permis de construire" Article L. 422-2 ou L. 441-1 et suivant du code de l'urbanisme.
    Il est préférable d'obtenir avant l'assentiment de vos voisins (ou futur voisins).
    D. Vennetier
    Président de l'association d'aide aux maîtres de l'ouvrage individuel.
     

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