plan de masse

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 12 Février 2002.

  1. Invité

    Invité Invité

    Je viens de signer la promesse de vente de mon terrain avec la proprio et l'agence qui le vend. La proprio m'a promis le plan de masse du terrain et maintenant que je le lui redemande, elle me dit qu'elle ne l'a pas et qu'elle ne compte pas le faire établir. Il faut donc faire intervenir un géomètre expert. Y a-til un autre moyen d'obtenir le plan de masse du terrain. Je rappelle que c'est un document nécessaire pour déposer le permis de construire.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    la promesse de vente, en attente. Vous pouvez peut être obtenir un plan cadastral assez précis en mairie; si rine n'existe faites intervenir un géomêtre pour éviter les surprises
     
  3. Invité

    Invité Invité

    faites dans tous les cas intervenir un géomètre. Le cadastre ne vous donnera pas les dimensions exactes du terrain, ni ses dénivellés. Le cadastre n'indique pas les altitudes, et il est en général à 1cm pour 5 m ou à 1 cm pour 10 m. un millimètre sur le plan est alors égal à 50 cm ou 1m. soit une précision toute relative...
     

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