Pose d'une vitrine

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par caro, 2 Avril 2008.

  1. caro

    caro Nouveau membre

    Je vais louer un local commercial brut de décofrage,situé sous des logements en construction. Les logements vont être livrés au mois de Mai. Je dois intervenir une fois que les logements du dessus seront livrés et une fois que la commission de sécurité sera passée pour les logements. Je dois fermer ce commerce par une vitrine , une porte et deux fênetres. Pouvez-vous m'indiquer quel permis je dois déposer?
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Si l'immeuble est en construction et que les logements ne sont pas terminés c'est qu'un permis de construire est en cours de validité. Votre local a donc été déclaré d'une façon (sans habillage façade) ou d'une autre (avec façade).
    C'est à partir du permis déposé que vous devez faire votre demande (vraisemblablement permis modificatif par l'architecte ou au moins avec son accord).
     
  3. N°Bis

    N°Bis Membre

    Bonsoir,
    Dans votre cas, il s'agit vraisemblablement d'un ERP (Etablissement Recevant du Public), vous aurez donc à constituer un dossier plus fournis qu'un simple permis.
    Il faut en effet une notice pompier et une notice accessibilité.
    La solution de facilité serait de passer par l'architecte ayant réalisé le bâtiment puisqu'il a les plans.
     
  4. N°Bis

    N°Bis Membre

    J'oubliais : il s'agira d'un nouveau permis puisque celui-ci sera demandé par une autre personne. Par contre, il faudra joindre une autorisation du propriétaire concernant les travaux.
     
  5. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    L'autorisation du propriétaire n'est plus exigée depuis la réforme entrée en vigueur le 1er Octobre 2007. Le permis est accordé au simple vu de la déclaration du demandeur. Seule la conformité aux règles d'urbanisme est vérifiée par le service instructeur.
    Vous trouverez les explications officielles ici:
    http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=287
     

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