préavis résiliation bail pour occuper le bien en résidence principale

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 26 Août 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour,
    connaissez vous la durée minimale de résiliation d'un bail 3, 6, 9 ans dans le cas où le propriétaire souhaite récupérer le bien loué pour lui-même à titre de résidence principale ?

    Merci de vos éclairages, cordialement
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Le délai est de 6 mois de préavis dans le cas où le proprio veut récupérer son bien loué à titre personnel.
     
  3. chavernaque

    chavernaque Philippe

    6 mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin du bail, je m'explique si le bail est de 6 ans vous pouvez rester 6 ans dans votre logement, simplement le propriétaire doit vous envoyer une lettre R avec AC avant les 6 derniers mois, si le bail est de 3 ans vous pouvez rester 3 ans etc
    bien à vous
     

Partager cette page