probleme sur compromis vente terrain

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 22 Septembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Fin janvier nous avons signé le compromis de vente d'un terrain. Il y 2 mois nous avons eu des contacts avec l'agence et on n'avait pas besoin de resigner le compromis. Cette semaine je les ai appelé pour annoncer l'accord du financement et on nous a annoncé que nous n'avons plus de terrain. Ca a été revendu il y a deux mois. Nous n'étions pas au courant et la somme encaissée par le notaire nous est toujours pas revenues. Est-ce que l'agence est dans leur droit ? Est-ce que nous pouvons faire quelque chose ? Dans le compromis il n'y a pas de date de fin de compromis marqué.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Le compromis doit comporter une clause obligeant le vendeur à vous payer deux fois votre dépot en cas de refus de vente.
    Il faut faire jouer cette clause qui a pour nom "clause légale".
     
  3. Invité

    Invité Invité

    sur l'une des pages de mon compromis d'achat de terrain non viabilisé, 2 infos manuscrites ont été rajoutées: une sur la gauche qui est signée juste en dessous par les parties (en plus de la signature de bas de page), pour ça tout est ok. une seconde au centre du document non signée que je suspecte d'avoir été rajoutée par ? pour me léser sur un theme pour lequel je n'ai pas donné mon accord (construction d'un chemin d'acces). en quoi suis je engagé sur un rajout de texte non signé de ma part ?
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Vous devriez signaler par ecrit au notaire du vendeur. Attention il y a des malins !
     
  5. Invité

    Invité Invité

    A savoir également que vous pouvez faire intervenir VOTRE notaire ds la transaction. Ce dernier devient alors garant de VOS intérêts. Ceci n'entraîne absolument aucun surcoût (les deux notaires se partageant le travail et les émoluements).
    Je vous conseillerais donc plutôt de prendre un notaire qui vous represente et qui ne soit pas celui du vendeur et de lui signaler ce pb. Mais ne traitez rien en direct avec le notaire du vendeur ... Les notaires subissent également quelquefois des pressions (j'en sais quelque chose, croyez-moi sur parole) et le notaire du vendeur est forcément partial.
     

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