projet incertain : permis de construire ou certificat d'urbanisme

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par isabelle, 14 Octobre 2008.

  1. isabelle

    isabelle Membre actif

    Bonjour !

    J'ai signé une promesse de vente pour l'acquisition d'un terrain qui arrive bientôt à son terme.

    Le marché immobilier étant très morose, je n'ai toujours pas vendu ma maison actuelle et ne souhaite pas m'engager dans un prêt relais. J'ai donc demandé une prorogation de trois mois de la promesse ... et serais prête à abandonner ce projet si dans trois mois ma résidence principale actuelle n'était toujours pas vendue.

    Que faire pendant ce laps de temps ? Dois-je dès maintenant faire une demande de permis de construire alors que je ne suis pas sûre de ce projet (par contre, si ma maison finit par se vendre, cela me ferait gagner du temps) ou bien dois-je faire une demande de certificat d'urbanisme ?
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Une demande de certificat d'urbanisme servirait dans le cas où le devenir réglementaire du terrain est incertain pour les prochains mois (modification du POS ou du PLU en cours par exemple).
    Une demande de CU pré-opérationnel permet de s'assurer que le projet prévu pourrait être accepté (SHON maxi, aspect architectural particulier).

    En dehors de ces cas il vaut mieux déposer une demande de permis de construire qui fera effectivement gagner du temps au cas où la maison actuelle viendrait à se vendre. Notamment, avec un PC en poche dans 2 mois il sera plus facile de budgéter + finement le projet et donc de proposer le meilleur prix sur la vente, voire même de déménager dans une location provisoire si celà aide à décider l'acheteur qui souhaiterait s'installer immédiatement (mutation par exemple).

    Le dépôt du PC est gratuit (sauf dessinateur ou architecte avec lesquels il est possible de négocier). Seules les taxes de participation seront dues (1 an après sauf à annuler le PC obtenu).
     

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