Prolongation de CU non traitée par la mairie. Que faire?

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par fam, 25 Mai 2011.

  1. fam

    fam Membre

    Bonjour

    J'ai acquis une grange en site isolé pour lequel un CU opérationnel positif avait été obtenu.
    J'ai introduit en main propres et en 2 exemplaires la demande de prolongation plus de 2 mois avant la date d'expiration.

    Seulement voila, n'ayant aucune nouvelle je suis allé en mairie et ma demande était dans mon dossier, non traitée. D'après la DDT le CU n'est donc plus valable.

    Que dois-je faire? Introduire un nouveau CU ? Il se dit qu'il pourrait être refusé et donc je perd toute chance de transformer cette grange alors que j'ai accompli les formalités requises.

    Merci de vos conseils

    Cordialement
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Je ne suis pas spécialiste mais effectivement, contrairement aux formalités de permis de construire, rien ne dit que l'absence de réponse de la mairie sur la demande de prolongation vaut acceptation implicite de celle-ci.

    Je ne saurais trop vous conseiller d'aller voir l'ADIL de votre département (adresses sur www.anil.org)
     
  3. fam

    fam Membre

    Bonjour merci pour votre réponse qui aurait pu m'aider. Malheureusement il n'existe pas d'ADIL au Cantal.


    D'apres ce que je comprends, si j'introduis un nouveau CU, il devrait etre positif sauf si entre-temps une nouvelle réglementation était intervenue. ( Peut etre que ceci est faux, mais c'est une lecture à l'envers de la prolongation qui dit que même si les règles changent, les regles du CU initial restent d'application.
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Voici ce qu'on peut lire sur equipement.gouv.fr :

    Délais d'instruction : 2 mois.
    L'absence de réponse au bout de 4 mois doit être considérée comme un refus implicite.
    Le pétitionnaire ne peut bénéficier d'un certificat d'urbanisme tacite.
     
  5. kalamitybeth

    kalamitybeth Elisabeth

    Bonsoir,
    Et bien, votre cas est délicat. Qu'en est-il Fam???
    Tenez-nous au courant, ça peut aider beaucoup de personnes dans votre cas. Merci! ;)

    Kalamitybeth
     
  6. fam

    fam Membre

    Merci des réponses (arno) et encouragements (Kalamitybeth).
    Voila une nouvelle demande est déposée en mairie par mon architecte qui m'a un peu forcé la main et on va voir.
    En théorie ils ne peuvent pas faire autre chose que l'accepter à moins qu'une nouvelle disposition ne soit intervenue entretemps.
    Je reviens des que j'ai du nouveau.
     
  7. kalamitybeth

    kalamitybeth Elisabeth

    Bonjour Fam,

    Ce que j'ai appris en menant moi-même ( toute seule comme une grande :p!) notre projet de construction, c'est qu'il ne fallait jamais baisser les bras et tenir bon! La ténacité n'est pas un défaut, bien au contraire!
    Je vois que vous n'êtes pas (non plus) du genre à laisser tomber, donc je suis sûre que votre projet va très vite se réaliser!
    Et bien, bon courage et bonne continuation!
    Tenez-nous au courant de l'évolution.
    A bientôt!
    Kalamitybeth ;)
     
  8. fam

    fam Membre

    Bonjour
    Voila des nouvelles: Le CU a été refusé au motif qu'il n'y a pas de raccordements envisagés pour les réseaux.
    Apres discussions entre parties (...), un nouveau CU( le 3eme!) a donc été déposé en expliquant l'économie de mon projet: a savoir forage d'un puit pour l'eau ( fait depuis) , assainissement autonome et production d'énergie via énergies durables. ( toutes choses non mentionnées dans la 2eme demande de CU.
    A bientot pour la suite.
     
  9. arno

    arno Arnaud Sellé

    merci pour le "feedback" et à bientôt donc :)
     
  10. fam

    fam Membre

    Bonjour,

    Voila le 3eme CU est positif . Le details suivent dès que j'ai la copie.
     

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