Quand doit-on payer un avenant

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 15 Décembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Dans le contrat de construction rien ne precise comment doit s'effectuer le paiement des avenants. Mon constructeur exige qu'il soit paye immediatement apres leur signature. Y-a-t-il une regle etablie et si oui quel est le texte de loi decrivant cette règle ? Merci, Pascal.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Avec notre constructeur (VDF), les avenants ont été intégrés au
    prix total de la maison et payés suivant les pourcentages de
    chaque déblocage de fonds.
    Je connais quelqu'un qui n'a jamais payé l'avenant concernant le
    rajout de certains meubles de cuisine, car tous les meubles
    n'étaient pas correctement montés.
    Personnellement je trouve que, en tous cas, il ne faut pas payer
    avant que les travaux soient faits.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    J'approuve la réponse précédente.
    Nous ne connaissons pas de textes spécifiques aux avenants mais par définition, celui-ci modifie un contrat mais n'est pas un contrat en lui même qui puisse faire l'objet d'un paiement spécifique.
    L'avenant doit donc être intégré au contrat dont il modifie le prix et payer dans la masse de ce contrat et dans les mêmes conditions.
    D. Vennetier
     

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