que faire contre un refus de déclaration préalable

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Qathie, 9 Septembre 2010.

  1. Qathie

    Qathie Nouveau membre

    Nous voulons changer la toiture, (remplacement tuiles écailles par du bac acier) de notre maison achetée en juin dernier, nous avons eu un refus à notre déclaration préalable.
    La maison, vieille et qui a été peu entretenue (murs avec crépis, béton... génoise en ruine...), n'est pas classée, nous sommes dans un village de montagne constitué de plusieurs hameaux et sur les maisons tous les matériaux de toits se mélangent, y compris le bac acier. Nous sommes en périphérie d'un territoire dans lequel il y a effectivement un patrimoine de maison en tuiles écailles, la notre ne s'aperçoit pas ou très peu de la route et n'est pas en "vitrine" du village.
    Quel recours a-t-on ? et si on le fait quand même que risque -t-on ?
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Si vous faites quand même ces travaux, le risque est de recevoir une injonction de corriger les travaux sous astreinte.

    Essayez de vous renseigner si les voisins ayant mis du bas acier ont eu leur déclaration de travaux acceptée ou bien s'ils l'ont fait sans autorisation.
     

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