Quels Plans doit fournir un constructeur

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par RS, 15 Avril 2007.

  1. RS

    RS Nouveau membre

    Pendant la signature de mon acte d'achat chez le notaire j'ai vu plusieur plans de ma maison Plan de masse et les facades...

    Je voulait en procurer chez l architecte c'etait le refus puiqu'il n'assure que la conception et non le suivi pour le construteur lui il ma fournit le plan de la maison sur un format A3 et un plan de situation microscopique a peine visible a la loupe il laisse trainer (aprés plusieurs contacts de ma part)

    Sachant que le constructeur construit un vingtaine de maisons identiques avec deux plans types

    Que prévois la loi dans ce cas et qui a l'obligation de me fournir ces plans construteur ou architecte

    Merci pour les Réponses
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Votre question ne fait pas apparaitre clairement par qui est mandaté l'architecte. Est-ce vous qui le payez directement (et pour quelles tâches exactes ?) ou bien agit-il en sous-traitance du constructeur ?

    Le plan de situation fait partie du dossier de permis de construire. C'est donc le professionnel que vous avez mandaté pour établir le dossier de PC qui doit établir ces pièces. Si vous avez souscrit un contrat de construction , la délivrance du PC fait partie de l'échéancier de paiement , cf :
    http://www.jurismag.net/articles/article-maison.htm
     
  3. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Vraisemblablement si le notaire est en possession de plans de maison c'est que vous avez signé "une vente en état futur d'achèvement". Les plans sont joints à la vente et vous devriez les recevoir du notaire. Voir la réglementation de ce type de contrat sur le site www.legifrance.gouv.fr
     

Partager cette page