Qui délivre le "certificat de plateforme" ?

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par eric32, 14 Mars 2010.

  1. eric32

    eric32 Nouveau membre

    Bonjour à tous,

    J'ai une question au sujet de ma demande de permis de construire pour une maison sur un lotissement.
    La mairie m'a renvoyer un courrier qui me dit qu'il manque ce document :
    - PC29 Certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot [Art. 431-22 b) du code de l'urbanisme].

    Desuite, je me suis dit que c'est le DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité de Travaux) qui est délivré par le géomètre mais ce n'est pas ce document !!!
    Est-ce que quelqu'un connait ce document et qui le délivre ?

    Merci beaucoup pour vos réponses.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Visiblement, c'est un document que doit vous adresser le lotisseur.
     
  3. eric32

    eric32 Nouveau membre

    Bonjour,

    Merci Arno c'est apparement ça, vous avez raison.
    J'ai pu avoir un modèle de ce certificat et c'est bien le lotisseur qui le fournit.
    Il certifit que les travaux (électricité, eau, telephone...) sont achevés et qu'ils déservent tous les lots constituant le lotissement.
    Comme nous avons fait ces travaux, nous avons fait ce certificat. Je vais voir demain si ça leur convient.


    Merci encore.
     

Partager cette page