Réception d'une maison en CCMI sans l'attestation BBC

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par jefdelb, 12 Mai 2009.

  1. jefdelb

    jefdelb Membre

    Bonjour

    mon constructeur qui doit faire labelliser notre maison BBC (Effinergie), m'a dit aujourd'hui que le test à la perméabilité (qui doit être la dernière étape avant l'obtention du label) doit avoir lieu début juin. Hors la semaine où le test aura lieu marquera l'expiration du délai de construction.

    Nous ne sommes donc pas certains qu'à la fin du délai contractuel l'attestation du label BBC soit obtenue pour deux raisons :
    - d'une part, il peut y avoir des reprises à faire dans la maison pour améliorer le coefficient de perméabilité qui nécessiteront de nouveaux tests pour valider le label BBC.
    - d'autre part, il y a peu de chance que, même si tout est bon, l'organisme qui effectue le test donne sur le champ une attestation . Il va y avoir un certain délai administratif pour obtenir l'attestation BBC.

    Ma question est donc de savoir si on doit procéder tout de même à la réception de la maison si nous ne sommes pas en possession de l'attestation BBC ?
    Si oui, quelles précautions prendre ?
    Si non, sur quoi se baser pour refuser la réception ? Est ce que cela fait courir les pénalités de retard ?

    Le jour de la réception il y aura de toutes façons au moins une réserve importante qui fera qu'on consignera les 5% à ce moment là pour négocier un arrangement financier ou en travaux supplémentaire pour compenser cet énième non respect du contrat.

    C'est pourquoi je me disais qu'il ne faudrait pas accepter la réception tant que nous n'avons pas toutes les attestations en notre possession .... qu'en pensez vous ?

    Merci d'avance.
     
  2. jefdelb

    jefdelb Membre

    Le cequami, dit sur son site qu'on doit avoir l'attestation à la réception :
    http://www.mamaisoncertifiee.com/Les-exigences,47.html
    "A la réception de votre maison, le Constructeur NF vous remet l’ensemble des éléments liés à votre certification dont l’attestation de la maison NF ou NF démarche HQE ainsi que l’attestation de conformité au label de performance énergétique."
     
  3. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Si dans le contrat de construction, vous avez spécifié une clause d'obtention du label BBC et que vous avez la possibilité d'attendre, je vous préconise de différer la réception des travaux.

    Par contre ce qu'il faut savoir, c'est que la démarche d'étanchéité à l'air est exigée par le label BBC, mais pas le test en lui même.

    Le test est exigé par Effinergie mais pas par le label BBC du décret gouvernemental.

    Pour autant, surtout en ce moment où les professionnels du bâtiments ne sont pas familiarisés à ces techniques, je ne saurais que trop ne pas crier ceci sur les toits et d'exiger votre test d'étanchéité.
    L'étanchéité à l'air est au niveau économies d'énergies hyper important !
     
  4. jefdelb

    jefdelb Membre

    Pour ma part, je voudrai attendre d'avoir le label pour prendre possession de la maison ... mais le constructeur sera alors en pénalités de retard, donc lui ne va pas vouloir.

    Je voudrai le contraindre à me remettre l'attestation lors de la réception.
     
  5. arno

    arno Arnaud Sellé

    Si vous avez signé un contrat précisant Effinergie et pas simplement BBC, alors de toute manière, le test d'étanchéité à l'air est requis.

    Si vous êtes gentil, vous proposez un avenant au contrat pour différer la date de la réception après le test, si vous ne l'êtes pas, vous lui faites savoir qu'il n'avait qu'à respecter ses délais.

    Si la réception doit être houleuse, la présence d'un huissier de justice peut mettre pas mal d'huile dans les rouages.

    Mon conseil : exigez le test d'étanchéité et proposez un avenant pour décaler un peu la date d'application des pénalités.
     
  6. jefdelb

    jefdelb Membre

    Notre avenant pour le classement de la maison en BBC précise BBC Effinergie ...

    Ils m'ont pourri la vie pendant un an, donc j'ai pas envie d'être gentil.
    Pendant 5 mois ils n'ont rien fait sur le chantier, donc si je peux leur faire payer quelques pénalités de retard, même symboliques je ne me priverai pas ....juste pour leur montrer que tout n'est pas permis.
     

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