Raccordement au réseau d'assainissement collectif impossible

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Bidulle, 25 Novembre 2012.

  1. Bidulle

    Bidulle Nouveau membre

    Bonjour,

    Je vous expose mon problème en quelques mots:

    Je désire acheter un terrain à ****** (59). Ce terrain se situe au beau milieu d'un chemin communal.
    Le chemin n'est pas raccordé au réseau d'assainissement collectif.
    La communauté urbaine de Lille m'indique ne pas pouvoir accepter de permis de construire sans prévoir de me raccorder à ce réseau.
    Le terrain se trouve à 200m du premier raccordement disponible.
    Le maire refuse d'équiper ce chemin alors qu'il y a potentiellement 6 maisons à réaliser.
    De plus, la mairie refuse que je passe mon propre tuyau.
    Je suis bloqué... Que puis-je faire à part une grève de la faim sur le parvis de la mairie?

    Merci pour votre aide...
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    En cas de litige avec un service public ou une administration, il est possible de s'adresser au tribunal administratif ou au Défenseur des droits.
    Le rôle du défenseur des droits est de soutenir les réclamations justifiées à l'encontre des services publics : il dispose pour cela, dans chaque ministère, de correspondants chargés de suivre les dossiers qu'il leur soumet.

    Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée.
    Il est chargé entre autres de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

    Vous pouvez saisir le Défenseur des droits directement et gratuitement
     
  3. Bidulle

    Bidulle Nouveau membre

    Merci pour cette réponse très précise...
    Je vous tiens au courant...
     

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