raccordement des eaux usées suite

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 14 Août 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Sur le contrat du constructeur il est stipulé que les attentes des canalisations d' eaux usées sont laisées en droit des appareils. Qu'est ce que cela signifie exactement? Cela veut-il dire que les eaux usées sont sorties de la maison au plus court, et que c'est au terrassier de relier le tout à l'extérieur? Merci
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Il y donc apparemment contradiction entre les plans et le contrat. Difficile à trancher.
    On peut néanmoins imaginer que pour le néophite que vous êtes sensé être, c'est le plan de masse qui aura valeur de référence si une procédure devait être engagée. Le constructeur à visiblement manqué à son "devoir de conseil".
    Vous pouvez évoquer le vice de forme pour dire au constructeur que vous aller demander l'annulation du contrat et le remboursement des sommes perçues
     
  3. Invité

    Invité Invité

    <suite>
    Ceci étant évidemment des solutions extrèmes auxquelles il vaut mieux ne pas arriver.
    Afin de vérifier la bonne foi du constructeur, comparer l'estimation de la longueur de raccordement nécessaire avec celle qu'il vous a chiffré dans les "travaux non compris".
    Réponse d'un non juriste, donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Je pense que la mention attente des eaux usée fait référence à la position des tuyaux à l'intérieur de la maison et non au raccordement.
    Cela signifie qu'un tuyau d'évacuation débouche sous chaque appareil.
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Je suis d'accord avec NICOLAS.
    Une rubrique dans votre notice contractuelle doit préciser clairement si des réseaux ext. entre la construction et les réseaux en attente en limite de propriété sont bien compris.
    A.E.P./EDF/TELECOM/EU/GAZ.
     
  6. Invité

    Invité Invité

    Je suis d'accord avec NICOLAS.
    Une rubrique dans votre notice contractuelle doit préciser clairement si des réseaux ext. entre la construction et les réseaux en attente en limite de propriété sont bien compris.
    A.E.P./EDF/TELECOM/EU/GAZ.
     
  7. Invité

    Invité Invité

    Je suis d'accord avec NICOLAS.
    Une rubrique dans votre notice contractuelle doit préciser clairement si des réseaux ext. entre la construction et les réseaux en attente en limite de propriété sont bien compris.
    A.E.P./EDF/TELECOM/EU/GAZ.
     

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