Rapport entre taille de façade et permis de construire

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par fiomenton, 18 Août 2008.

  1. fiomenton

    fiomenton Nouveau membre

    bonjour a tous.
    Je suis sur le point d'acheter une maison dans l'oise,sous reserve d'agrandissement possible sur l'arriere(30m2),et la reponse du maire sans avis de la dde (cause vacance) s'avere pour lui negative.
    Dans le village le cos est de 0.2 ,le terrain fait 1000m2 je pourrais construire dans l'absolu jusqu'a 200m2.La maison n'en fait que 50m2.
    Je suis tout aussi surpris que l'agent immobilier qui a ete l'unique interlocuteur avec le maire.Pour le maire la taille de facade n'etant pas de 20 metres(elle en fait que 17),l'agrandissement n'etait pas possible.Connaissez vous un rapport entre taille de facade et accord de permis de construire?
    Si je me decide a n'agrandir que de 20 m2 ,est ce qu'une demande de travaux peut etre refusée?
    Cela m'embete d'attendre la reouverture de la DDE et de voir la maison me passer sous le nez...
    Merci par avance
     
  2. thierrym

    thierrym Thierry Mouchard

    Pour être fixé, demandez à la mairie le POS (Plan d'occupation des sols) et/ou PLU (plan local d'urbanisme). Tout sera écrit dedans, ce qu'on peut faire et ce qu'on ne peux pas faire. Attention, certains articles du POS peut être maintenant illégaux (changement de loi, etc.) En général, le POS est maintenant remplacé par le PLU.
     
  3. arno

    arno Arnaud Sellé

    Cette notion de taille de façade est effectivement bizarre. Par contre, ce qui existe souvent dans les POS ou PLU c'est une distance minimale de la construction avec les limites du terrain (généralement 3 ou 4 mètres), avec sous certaines conditions de hauteur de contruire en mitoyenneté.

    Vérifiez également si la maison n'est pas frappée d'alignement, car la servitude d'alignement interdit tous les travaux dit "confortatifs" et les travaux de surélévation (Code de la voirie routière, articles L112-5 et L112-6)

    Selon la jurisprudence sont confortatifs :
    - les travaux de crépissage ou de ravalement entrepris sur un mur en mauvais état et de nature à prolonger la durée de vie du mur,
    - les travaux de consolidation d'un mur où existent de nombreuses lézardes,

    Ne présentent pas de caractère confortatif :
    - la transformation d'une porte en fenêtre,
    - l'élargissement de deux ouvertures en rez-de-chaussée.




    Article L112-5 : Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies.

    Article L112-6 : Aucun travail confortatif ne peut être entrepris sur un bâtiment frappé d'alignement, sauf s'il s'agit d'un immeuble classé parmi les monuments historiques.

     

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