refus de travaux par une PME

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par andré l, 9 Septembre 2007.

  1. andré l

    andré l Membre

    Motorisation de portail
    Le patron de la PME s'est déplacé pour faire sur site une étude de faisabilité.
    Il à tout loisir de tout voir surtout le plus important pour lui c'est l'alimentation électrique.
    Il ne fait à ce moment la aucune remarque et me donne le devis déjà rempli j'accepté et lui le signe également.
    Le jour des travaux c'est le patron en personne qui vient pour les réaliser.
    10 minutes plus tard il repart sans faire le moindre travail en me disant qu’il allait me rendre l’acompte.Quelques jours plus tard je reçois un courrier avec AR et un chèque de remboursement seulement au passage il se garde 30% de la somme.Il justifie ses retenues par des déplacements de chez lui à mon domicile dont 1 pour l’étude de faisabilité ça fais partie intégrante du devis.Il justifie surtout son départ par le fait selon lui l’alimentation électrique n’étais pas conforme or si si elle n’était pas conforme comme le prétend ce monsieur le jour de sa venu pour travaux elle ne l’était pas davantage lors de sa venu pour l’étude de faisabilité.Suis-je responsable s’il n’a pas vu ce qu’il prétend.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Ce n'est absolument pas normal.
    Ce professionnel aurait du tout inspecter avant de vous établir le devis.

    Adressez lui une lettre recommandée + AR le mettant en demeure de vous rembourser la totalité de l'acompte et menacez-le de contacter le conciliateur de justice.

    Un conciliateur de justice permet de régler les litiges à l'amiable sans recours à une procédure judiciaire (pouvant être longue et coûteuse).
    Son intervention est gratuite.
    Leurs coordonnées sont disponibles en mairie ou au tribunal d'instance .

    Plus d'informations sur www.pratique.fr/vieprat/justice/recours/daf0410.htm
     
  3. andré l

    andré l Membre

    Merci de votre réponse.
    Peut-il me facturer des heures de déplacements pour un travail qu’il n’a pas voulu commencerDe même que ses frais de déplacement pour l’étude de faisabilité des travaux sur site c’est compris dans l’imprimé de son devis en observation de faisabilité sur site>>Merci
     
  4. andré l

    andré l Membre

    Bonjour a tous
    Devis pour motorisation de portail
    Le devis entreprise est net et forfaitaire,et il est fait application de la TVA à 5.50 %
    Type de motorisation NICE Métrokit
    L’entreprise ayant refusé de faire le chantier en se proposant de rendre l’acompte reçu pour les travaux soit 750 €
    Lorsque je reçois le remboursement de l’acompte il me retient de fait et de droit c’est sa formule à lui 30% de l’acompte.
    Il me facture des trajets,des heures de cout salarial pour les déplacements
    Egalement facturer de la fourniture appartenant au kit de la motorisation Question as t’il le droit de séparer les éléments du kit en les vendant à l’unité…
    Les heures de main d’œuvre et de déplacement étant comprise dans le forfait peut t’il les séparer et les facturer à l’heure
    Ces retenues de plus ne font plus allusions au taux de TVA de 5,50% Il les retiens au taux de 19.60% as t’il le droit de changer son taux Merci a tous pour une réponse
     
  5. arno

    arno Arnaud Sellé

    Appliquer un taux de TVA différent sur la retenue n'est pas normal.

    Suivez sans tarder les recommandations de ma première réponse.
     
  6. andré l

    andré l Membre

    Bonjour:
    J'ai saisi la direction de la répression des fraudes pour un litige avec une PME.
    depuis un mois deja.
    Comment savoir si la DGCCRF intervient dans mon dossier.
    Et si un jour j'aurai un résultat
    Merci de votre réponse
     
  7. andré l

    andré l Membre

    Bonjour j'avais demander l'aide d'un conciliateur pour mon litige.
    Mais j'ai été surpris qu'il ne me soutiennent pas davantage il n'avait visiblement pas lu le pourquoi je demandait réparation.
    Et de plaignat je suis passé pour coupable il a donner raison a l'entreprise.

    Pour ce patron il as dis avec autant d'arrogance et de mépris que je l'avais insulté ce qui a ses yeux valait rupture du contrat.

    Une querelle entre un client et un patron de PME peut t'elle etre considerer comme rupture.

    Il ne m'en a pas fais mention dans sa lettre qu'il m'avait adresser il parlait plus d'une alimentation non conforme.

    en tout cas le conciliateur sans rien faire a juste dis de couper la poire en deux en 10 mm tout est terminer le patron est heureux de son escroquerie.

    Merci de votre ecoute
    Cordialement
    A M
     
  8. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Si le principe est pour vous plus important que l'aspect financier, vous pouvez intenter une action en justice.

    Si l'aspect financier est plus important pour vous (et même si je comprends que vous soyez exaspéré), ne faites rien et "asseyez-vous" sur ce 50/50

    Une action en justice risque en effet de vous coûter beaucoup plus cher : sauf cas de demande de "frais reconventionnels" même en gagnant, vous auriez probablement à payer votre avocat. A 200 euros de l'heure, cela monte très vite.
     

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