report de surface sous sol sur du plein pied

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par JOJOLALA, 10 Mai 2009.

  1. JOJOLALA

    JOJOLALA Nouveau membre

    Bonjour , j'ai une petite maison en pierre et bois que je souhaite agrandir et faire en dur et pour se faire j'ai demandé un permis pour une extension qui est de 20% car le terrain est en zone N, apparemment ya pas de probleme , j'ai un plein pied de 25m2 et un sous sol avec fenetre de la même surface avec 2 metre en hauteur donc habitable, et donc 50 m2 de SHON actuelle.
    Je suis allé voir la DDE afin de savoir s'il etait possible de passer la surface du sous sol sur le plein pied et boucher le sous sol celà afin d'avoir la totalité de ma SHON en plein pied et d'y rajouter la surface de l'extension.A la DDE on m'a dit que ce n'etait pas possible, mais aucun arguments et surtout aucun texte de loi ne m'a été présenté, interdisant celà.
    Pourriez vous m'aider et me dire si qq'un connait un texte de loi prevoyant cette situation
    Merci a tous
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    La DDE applique probablement le réglement de votre zone N. Si seule l'extension est prévue, vous ne pouvez pas "transférer" de la SHON d'un niveau à l'autre.
     
  3. JOJOLALA

    JOJOLALA Nouveau membre

    c'est a dire? car je vais retaper en dur le cabanon existant mais je vois pas ce que je pourrais faire "de plus" que faire l'extension autorisée.
    Je suis néophyte alors pardonnez mon cote simpliste mais je comprends pas , ce qui compte c'est la SHON totale, Pourquoi serait ce impossible de basculer une partie de cette surface en plein pied ou en sous sol etc...
     
  4. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Effectivement vous ne pouvez rien faire de plus qu'une extension. Sans avoir vu votre réglement, on peut supposer qu'en zone N il n'est pas prévu la possibilité de "transformation". Donc vous ne pouvez pas basculer la SHON du sous-sol sur un autre niveau.
    Sans voir le réglement nous ne pouvons en dire plus.
     

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