retractation suite a une propostiond achat de terrain

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par lazhar_2000, 27 Février 2011.

  1. lazhar_2000

    lazhar_2000 Nouveau membre

    Bonjour je vous explique mon probleme ,nous recherchons un terrain a construire et a l issue de cela nous avons signé une lettre de proposition d achat sur un terrain.
    Mais des le lendemain nous avions examiner le terrain de fond en comble et il ne correspond pas du tout a nos attentes.
    Notre question ; comment proceder pour ce retracter,et cette lettre proposition d achat a t ' elle une valeur juridique?
    Aussi j aimerai avoir une lettre type pour me retracter.
    Merci
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Si cette lettre n'est ni une promesse de vente ni un compromis de vente (signé par les 2 parties), cela ne devrait vous engager en rien.

    En gros, vous avez fait une proposition de prix.

    Envoyez une LRAR stipulant qu'à l'isue d'un examen approfondi, vous avez constaté des défauts non vus initialement, ce qui rend caduque votre proposition d'achat du jj/mm/aaaa
     
  3. claire71

    claire71 Membre

    je confirme, si vous n'avez pas signé d'engagement précontractuel, vous n'êtes pas engagé et vous pouvez vous retracter sans problème. Juste, comme le disais justement arno, pensez à laisser une trace écrite de votre décision, et à garder l'accusée de réception de votre lettre afin de démontrer que le vendeur a bien reçu votre communication.
     

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