revente d'une partie d'un terrain juste après son achat

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par kadams35, 3 Mars 2008.

  1. kadams35

    kadams35 Nouveau membre

    Je souhaite acquérir un terrain afin d'y construire ma maison. Le propriètaire veut me vendre l'ensemble du terrain ( car il veut faire qu'une seule parcelle et ainsi éviter de rentrer dans le cadre d'un lotissement). la parcelle fait 6000m², je souhaite en garder 4000m² pour moi et revendre 2000m² aussitôt après l'achat est-ce possible??? le propriétaire actuel est au courant et cela lui ai égal. Il m'a même trouvé un acquéreur potentiel. Que dois je faire?, d'autant que je m'endette plus que prévu pour acheter la totalité du terrain et je veux être sûr d'avoir le droit d'en revendre une partie. pouvez vous m'aider . merci d'avance
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Un terrain est considéré comme lotissement (permis d'aménager) si on le découpe en 3 lots ou plus.

    Depuis le 1/10/2007 :

    Les lotissements qui ont pour effet, sur une période de moins de 10 ans, de créer plus de deux lots à construire doivent faire l’objet d’un permis d'aménager préalable, s’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs, ou lorsqu’ils sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité. Toutefois ne sont pas pris en compte pour l’appréciation du nombre de terrains issus de la division d’une propriété foncière :
    - les terrains supportant des bâtiments qui ne sont pas destinés à être démolis ;
    - les parties de terrains détachées d’une propriété et rattachées à une propriété contiguë ;

    En savoir plus sur : http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=413

    Donc à priori cette opération ne nécessite pas permis d'aménager. Soit le propriétaire actuel est mal renseigné, soit il joue l'intox pour pas faire la démarche de découpe du terrain lui-même.

    Conseils :

    1) Posez la question au notaire pour demander confirmation de ceci,

    2) et si vous sentez qu'il n'y a pas d'acheteurs concurrents sur ce terrain, forcez le propriétaire à découper le terrain.
     

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