Risque pour non démolition et excès de CES

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par txxoo, 6 Décembre 2009.

  1. txxoo

    txxoo Nouveau membre

    Bonjour,

    Nous venons d'essuyer un refus de permis pour non respect de CES (Coefficient d'Emprise au Sol). C'est le géomètre de l'aménageur foncier en charge du dossier qui a commis une erreur.

    Le projet est un permis valant division sur une assiette qui contient déjà des parties construites. Notre terrain serait détaché et celui-ci est libre de toute construction. L'autre partie du terrain reste la propriété du propriétaire actuel. Sur cette dernière partie sont présents des cabanons qui ne sont plus utilisés. Une des options proposées pour conserver notre projet comme défini aujourd'hui est de s'engager sur la démolition de ces cabanons pour pouvoir récupérer du CES sur notre partie. Le propriétaire ne souhaitant pas démolir, ceux ci ne seraient jamais détruits.

    Que risque-t-on en s'engageant sur une telle démolition qui ne sera pas suivi des faits ?

    Merci.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Au pire, vous risquez de voire votre projet démolit !

    Donc, j'espère que vous avez mis les clauses d'obtention du permis de construire dans la promesse de vente, seul moyen de pression sur le propriétaire ...
     

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