risques liés à non-conformité d'une construction

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 20 Janvier 2002.

  1. Invité

    Invité Invité

    Pouvez-vous me dire ce qu'engendre la non conformité suite à la construction d'une maison individuelle. Quels sont les risques. Merci
     
  2. Invité

    Invité Invité

    je suppose que vous parlez de conformité au permis de construire. Comme dans toute relations humaines, tout dépend de la volonté de la personne en face à vouloir faire respecter son droit et la loi. Si votre Maire et son service technique sont peu regardants, si vos voisins n'y voient aucun inconvénients...tout peut rester en l'état, sinon, cela va de l'obligation à déposer un permis modificatif, jusqu'à la démolition des ouvrages non conformes ou leur modification... bon courage
     

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