rupture de contrat de construction

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 23 Juillet 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    bonjour à tous, ma maison est pratiquement terminée et je dois encore 25 % du montant des travaux à mon constructeur. celui ci n'arrive visiblement pas à faire du travail de finition correct sur certains postes (finition des chapes, du crépi etc...). je voulais savoir si je pouvais le désaisir du dossier (il est en dépassement de délai depuis un mois) et faire terminer les travaux par moi même. (sachant que je me propose de payer les différents corps d'état à qui il doit encore de l'argent c'est à dire le plaquiste et le plombier). qelle serait la procédure (sachant que je ne veux pas faire appel à la caution car cela va être long et compliqué.... --------------------------------------------------------------------------------
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Malheureusement les lois ne sont pas du coté des maîtres
    d'ouvrage! Lisez votre contrat (si UNCMI): si vous résiliez le contrat,
    le constructeur a le droit de vous exiger une pénalité égale à 10%
    du prix convenu et, en plus, vous devez payez les travaux déjà
    achevés.
    Mais comme vous avez dépassé le délai contractuel, il est
    possible qu'il existe un moyen de le faire.
    Essayez de négocier un avenant au contrat, l'amiable, afin
    d'enlever ces finitions.
    Sinon, contactez l'ADIL, des conseillers juridiques sont là pour
    vous aider.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Vous avez la possibilité de lui envoyer une "injonction de faire" par RAR avec une date limite. Mais cela risque de refroidir vos relations. c'est la seconde possibilité avec un avenant à l'amiable.
    Si l'amiable n'a pas fonctionné, vous partez sur une procédure civile avec expertise, le résultat pourra vous suprendre. De plus, cela vous coûtera les frais de justice (1500€) et d'expertise (2500€). Attention à votre couverture de frais juridique.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Dans tous les cas, et avant l'injonction, envoyez lui une mise en demeure de terminer les travaux en lui réclamant les indemnités de retard.
    Faites également (et surtout) un courrier à l'assurance prix et délai convenu signalant une défaillance du constructeur et lui demandant "la mise en oeuvre de sa garantie".
    Relancez ensuite l'assurance tous les quinze jours sans travaux.
    Vous ne pouvez faire poursuivre les travaux par d'autres que sur décision de justice.
    Une association de maître d'ouvrage : aamoi@club.voila.fr
     
  5. Invité

    Invité Invité

    pas d'accord avec stéphane, une expertise coute bien moins cher que cela (les prix varient entre 500 et 1500 E suivant le cas, déplacements, photos...; et par un architecte expert délégué)
     
  6. Invité

    Invité Invité

    Une expertise demandée en procédure civile est facturée 2500€, c'est ce que je viens de payer au TGI de Versailles...maintenant, une expert privé peut demander moins.
     

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