séparation d'une copropriété de sol

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par philou94, 25 Octobre 2010.

  1. philou94

    philou94 Nouveau membre

    Bonjour,
    je recherche des informations pour séparer une copropriété de sol.
    Rappel de l'historique :
    En 2000, j'achète une maison, dont une partie du terrain est récupérées par le promoteur pour compléter un terrain nu mitoyen, pour construire un immeuble de 400 m2 au sol (pour au rez de chaussée une pharmacie, et à l'étage des bureaux).
    Pour obtenir le permis de construire, le promoteur fait une copropriété de sol.
    Je souhaiterais séparer cette copropriété pour disposer de mon bien sans restriction (vente de tout ou d'une partie de terrain).
    Mon terrain est séparé du petit parking de cet immeuble par un mur mitoyen et aucun compteur (gaz, électricité, eau), n'est commun ni situé sur le terrain de l'autre.
    Depuis la vente, aucune AG n'a eu lieu et aucun règlement de copropriété n'a été mis en oeuvre.
    J'ai prévenu les deux copropriétaires de l'immeuble de mon souhait et cela ne semble pas poser de problème car s'ils veulent vendre leur bien ils seront dans l'obligation d'effectuer cette séparation.
    J'ai prévu de lancer une AG pour aborder officiellement le sujet.
    Quelles sont les démarches à réaliser vis à vis de la copropriété ?
    Quels justificatifs sont nécessaires (géomètre, acte notarié ?) ?
    Qui décide d'accorder cette séparation et selon quelles modalités ?
    Comment enregistre-t-on ces éléments, au niveau de la mairie et du cadastre ?
    Quels conseils me donnez vous pour réaliser cette opération ? Quelles difficultés peuvent retarder ou annuler cette opération ? Selon vous à quels délais puis-je m'attendre raisonnablement ? dois-je me faire aider par un professionnel ?

    Merci par avance pour vos réponses.
     

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