shob ou shon

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par frelol, 24 Septembre 2009.

  1. frelol

    frelol Membre

    bonjour,
    petit exercice (en gros) pour éclairer ma lanterne:

    un batiment sur deux étages de 200m2 au sol
    En bas : 1 ancienne usine de 200m2
    En haut: habitation de 200m2, 1 terrasse de 40m2
    et 200m2 de combles non aménageables

    Calcul shob= usine+habitation+terrasse+comble
    Calcul shon= (usine + habitation) - (terrasse+comble)

    Ces calculs sont ils corrects? si je fais des habitations dans l'usine y'a t'il un changement de calcul?

    merci!
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Si le plancher des combles est utilisable* pour l'habitation il ne faut déduire de la shob que les parties de surface dont la hauteur sous toit est inférieure à 1,80m pour obtenir la shon.
    *plancher "porteur" accessible non encombré par la charpente

    L'habitation dans l'usine suppose un changement d'affectation (permis + architecte obligatoire).
    voir http://www.citemaison.fr/Le-guide-du-permis-de-construire.html
     
  3. frelol

    frelol Membre

    ok merci!
    concernant le changement d'affectation, étant sous le "RNU", je n'ai rien trouvé dans la réglementation qui m'oblige à faire une quelconque demande ??? au contraire (R421-13; R421-14; R421-17 + règle de la constructibilité limitée). Pouvez vous m'éclairez???
     
  4. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Article *R421-17Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 8 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
    Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
    Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : a) Les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant ; b) Les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l'article R. 123-9 ; pour l'application du présent alinéa, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal ;

    Si vous ne faîtes pas de travaux soumis à PC vous déposerez une dp (sans architecte) pour transformer de la shon 5.36 Industrie en 5.31 habitation.

    Voir cerfa 51190 page 6 (2ème alinéa du 2.2)
     
  5. frelol

    frelol Membre

    ouah super! vous êtes mon hé ros !!! voilà plusieurs semaines que je cherche ces infos! je vais aller voir tout ça!
    merci beaucoup!
     
  6. frelol

    frelol Membre

    quand je disais "usine" c'était du temps de ma grand mère, il y a 40 ans . depuis c'est un grand débarras de tout et de rien avec coin "atelier" familial.
    donc je pense que c'est un "local accessoire" ???

    donc je serais soumis à une DP pour travaux exécutés sur des constructions existantes ???

    mais concernant la SHON d'environ 400m2, l'architecte n'est pas une obligation?

    merci d'avance!
     
  7. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    L'architecte est obligatoire pour un permis pas pour une dp.
     
  8. frelol

    frelol Membre

    ok! et pour le reste j'ai bien compris?
     
  9. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    La définition des différentes destinations des bâtiments a été modifiée avec la réforme d'octobre 2007. L'administration et les élus ont quelquefois des interprétations personnelles de ces nouvelles règles. Par exemple, une habitation inhabitée depuis 40 ans ne sera plus considére comme telle si la mairie ne souhaite pas sa restauration ! Donc, tout dépend comment votre mairie "interprète" votre bâtiment et ce qu'elle souhaite pour son devenir.
    Notre guide du permis de construire explicite bien ces notions réglementation/pouvoir du maire.
    http://www.citemaison.fr/Le-guide-du-pe … ruire.html
     

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