SHON existante supérieure à la SHON autorisée

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par ptilouis, 30 Décembre 2008.

  1. ptilouis

    ptilouis Nouveau membre

    Bonsoir et tout d'abord bonne et heureuse année 2009 à tous les membres

    je possède une ancienne maison (1900) que je désire entièrement rénover; sa SHON actuelle est d'environ 260m2 et la SHON autorisé par le PLU ne doit pas dépasser 20% de 959m2 soit 191m2; vais je avoir des problèmes puisque même si je déduis les 5% pour l'isolation thermique, les 3x5m2 pour l'amélioration de l'hygiène (je créé 3 appartements) et éventuellement les 3x5m2 pour l'accessibilité des personnes handicapées (si c'et techniquement possible) je suis au dessus de la valeur autorisée.
    faut il que je détruise du plancher....que je supprime du plafond....la Mairie peut elle m'empêcher de réaménager la même surface de SHON que précédemment ?
    merci pour vos réponses
    jlouis
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Je suppose que la SHON autorisée par la PLU ne s'applique qu'aux nouveaux bâtiments.

    Si vous ne créez pas de surface habitable supplémentaire par changement de destination, si vous ne modifiez pas les façades, vous n'avez même aucune formalité à faire.

    Voici un message forum analogue où vous trouvez des indications utiles :
    Terrasse-toiture percement fenêtre : permis ou déclaration préalable ?
     
  3. ptilouis

    ptilouis Nouveau membre

    Bonsoir Arno et merci pour cette réponse rapide;

    pour être plus précis, actuellement, il n'existe qu'un seul appartement sur 2 niveaux, d'une surface habitable d'environ 96m2 pour le rdc (SHON 119m2 - mur en pisé de 50cm) et de35m2 pour le 1er étage pour une SHON de 114m2 ( le reste est un grenier, enfin au dessus de la partie habitable du 1er étage, il y a encore un grenier pour une SHON de 28m2; soit une SHON actuelle totale de 261m2.

    nous désirons transformer cette maison en 3 appartements, 1 au rdc et 2 appartements à l'étage sur 2 niveaux chacun, ce qui impliquait donc de le changement de destination des greniers, la création de SHON pour 26m2 au dessus du grenier du 1er étage afin d'obtenir au final rdc et 1er étage SHON de 119m2 chacun, et 2ème étage SHON de 52m2, soit au total un SHON de 280m2 (une fois enlevé les chevrettes des escaliers).
    il devrait y avoir le percement de 3/4 fenêtres, le 2ème étage étant éclairé par des velux...

    donc "SHON" actuelle 261m2 + les 5% pour l'isolation (??) donne 274m2
    projet 280m2 (adaptable...)

    suis je dans les clous ?

    encore bonne année à tous

    jlouis
     
  4. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    4 remarques:

    Les réponses à vos questions devraient être dans le PLU (cette transformation d'une maison individuelle en collectif est-elle autorisée ?)

    Restant de l'habitation (sauf si les greniers actuels sont à usage agricole) il n' y a pas changement d'affectation

    SHON > 170 m2 + 3 appartements = recours obligatoire à un architecte

    Les règles d'accessibilité aux handicapés s'appliquent
     

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