Quel sont les caractéristiques (hauteur, etc...) que doit posséder un sous sol pour que celui-ci ne soit pas compter en surface habitable? Domi
On peut être catégorique à ce sujet. A moins que le local ne soit affecté au stationnement des véhicules, la jurisprudence ne reconnait que le critère de hauteur pour qu'un local ne puisse être affecté à l'habitation; soit moins d'1,8m.
L'administration considère comme surface habitable, ou pouvant l'être, toutes surfaces d'une hauteur supérieure à 1.80ml.. Toutefois pour les M.I. il est en principe accepté un abattement forfaitaire de maxi. 50m2, pour garage, local hygiène, chaufferie, cave, a faire confirmer par la DDE. locale.
Malgré toutes les informations dispo sur ce forum, je n'arrive pas à trouver la réponse concernant les sous sols. Certains constructeurs m'ont informée que si j'apposais des fenêtres à mon sous sol, je devais le déclarer en zone habitable. Un SEUL constructeur m'a affirmé le contraire à condition de ne pas dépasser une certaine hauteur. Quelle est la bonne version? Existe-t-il un texte permettant d'infirmer ou de confirmer ces remarques? Aucune preuve ne m'a été fournie par CE constructeur et vous comprendrez que ca parole ne me suffit pas. Merci
Ce que vous déclarez au trésor public, c'est le shon et non la surface habitable. D'après la définition du SHON que vous trouverez à plusieurs reprises sur ce forum, la surface du sous-sol à déclarer est celle comportant des fenêtres et dont la hauteur du plafond est supérieure à 1,80 m. Les constructeurs ont donc tous raison.
Les fenêtres n'ont rien à voir dans ce calcul.Définition de la SHON: http://www.ifrance.com/font-plateau/note_ministerielle_shob__shon.htm D'après cette définition : "est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport , salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc..." C'est clair et net : il faut compter la superficie si + d'1m80 sous plafond.
connaissant les pratiques du bâtiment, le constructeur voulait certainement vous dire que lorsque vous mettez dez fenêtres à un sous sol, vous signalez son existence. Alors que dans le cas contraire, il arrive que tout ou partie des sous sols ne soient tout simplement pas déclaré à l'administration.
Vous voyez,les avis diffèrent. Dans ce cas, le mieux est de vous renseigner auprès d'une personne compétente et vous la trouverez au service urbanisme de votre mairie.
j'étais justement concerné par ce cas de figure. En fait si vous placez des fenetres en sous-sol c'est dans l'eventualité de l'aménager donc les impots le prennent en compte dans la SHON SAUF si vous affectez sur le plan du sous-sol au moment du dépot de permis un usage de garage ou parking a chacune des pieces composant le sous-sol. Parking voiture 1, parking voiture 2, parking velo,parking moto,parkin trotinette,etc... surtout pas de buanderie, cave a vin etc... Cofirmation obtenue par mairie et DDE
Mon sous-sol a une hauteur supérieure à 1,80m. Dans ma déclaration "impots locaux", il est déclaré dans la rubrique "garages et autres éléments incorporés à la maison", sous -rubrique " caves celliers buchers buanderies et éléments analogues". Si je l'aménage en pièces à vivre et que je déclare les travaux d'isolation sur ma déclaration de revenus, cela va-t-il changer quelque chose à mes impots locaux?
ATTENTTION du moment que la pièce à une fenêtre autre qu'une simple ventilation en sous sol et que sa hauteur fait plus de 1.80m, cette pièce doit être intégrée dans la surface SHON.
Bonjour, Etes vous bien sur de ce que vous avancez? D'après ce que je lis la taxe foncière est calculée avec la surface habitable donc celle du Code de la construction et de l'habitation. - Article R*111-2 . Cette article précise bien : " La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre." Apres je pense que les impôts, s'ils peuvent te mettre une petite carotte, ils le feront... plus ici : http://www.comparerdevis.net/travaux_fenetre.htm A voir Cordialement.
