surcôt excédent enlèvement terres

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 28 Janvier 2002.

  1. Invité

    Invité Invité

    Le conducteur de travaux et notre constructeur ont estimé lors de la construction que l'enlevement des terres etait de 100 m3, ajourdh'hui alors que le crédit a été calculé sur cette base là, il nous dise qu'il faut retirer 500 m3 (surcout de 6500€ environ). la maison va être livrée dans 15 jours. Qui doit payer?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Aucun surcoût ne peut-être demandé au maître de l'ouvrage en cours de contrat. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est un marché à forfait dont le prix est fixe et définitif.
    Le constructeur doit donc assumer ses erreurs sous peine de nullité du contrat.
    Sous réserve d'un conseil juridique habilité
    D. Vennetier
    Président de l'AAMOI
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Mise a part que les travaux a la charge du Maitre d ouvrage ne sont garantis que pendant X mois (X=6?)apres la signature du contrat.
    C'est marqué dans les conditions generales des contrats UNCMI.
    Apres, le constructeur n'est plus obligé par la garantie de prix. (Experience personnelle vecue.)
     

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