Surcôut achat maison promoteur /exigences Archi Batiment de France

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 13 Novembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    "Bonjour Ns avons signé un contrat de réservation pour l'achat d'une maison + terrain dans le cadre d'une opération groupée (lotissement classique). Le promoteur ns envoie un courrier indiquant que, sur les exigences d'un Architecte des Batiment de France, les tuiles d'origine doivent être remplacées par d'autres, plus en harmonie avec le paysage local. La facture totale s'élève à 2300€. Pourtant le contrat de réservation contient une clause stipulant que le prix est ferme et définitif. Sachant qu'il ne s'agit pas d'un ""contrat de constructeur de maison individuelle sur plan"", quel recours avons-ns ? Merci. "
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Il me semble impératif de renvoyer une lettre recommandée avec AR à ce promoteur pour lui signifié l'application de la clause " prix ferme et définitif" puisqu'il la stipule ( à moins qu'il y ait une réserve précise ). Sinon à quoi bon, ce sera la porte ouverte à tout. On peut imaginer qu'il veuille vous refaire la même pour le crépi, les menuiseries, les clotures, etc. En tant que promoteur, il livre un projet clé en mains et il se doit donc de se mettre en conformité avec toute la règlementation, si un architecte de batiment de France est intervenu, après la signature du contrat, vous n'y pouvez rien. ( ok lui non plus, mais il se devait ou d'attendre ou de spécifier une réserve )
     
  3. Invité

    Invité Invité

    il est fort curieux que les BDF se réveillent pour un problème de tuiles après l'entente avec le constructeur... d'accord avec lbarbar@... il semble impératif de rappeler la clause ferme et définitif.
     

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