surface habitable

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par soko&ugo, 25 Mai 2008.

  1. soko&ugo

    soko&ugo Nouveau membre

    Bonsoir, je voulais savoir si les placards, les couloirs et le wc étaient compris dans la surface habitable?
    merci de votre réponse car je suis bloqué pour préparer ma demande de permis de construire!
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

  3. soko&ugo

    soko&ugo Nouveau membre

    merci d'avoir répondu.
     
  4. Lorran

    Lorran Nouveau membre

    Bonjour,

    apres quelques recherches sur internet, j'ai découvert que plusieurs notions existaient au regard de l'administration et de la législation:
    * la surface habitable défini dans le code de la construction et de l'habitation. Elle sert pour définir les conditions d'habitabilité d'un bien immobilier mais également pour obtenir certains crédits d'impot.
    * la SHOB / SHON utile au permis deconstruire
    * la valeur locative cadastrale dont dépend les taxes d'habitation et foncière.Elle est calculée ainsi

    1. L'administration fiscale classe les constructions de la commune en plusieurs catégories homogènes. Cette nomenclature est déterminée à partir de divers éléments comme la présence ou non d’un ascenseur, l’existence d’un chauffage collectif ou encore la situation de l’immeuble.
    2. Elle détermine un tarif pour chaque catégorie en fonction du loyer normal des locaux libres.
    3. Elle calcule la surface pondérée du bien concerné en tenant compte de sa situation, de sa consistance, de son affectation, de son état. La première pondération consiste à transformer en mètres carrés imposables tous les éléments de confort de votre habitation : soit par exemple 5 m² pour une baignoire, 3 m² pour des WC. Une autre pondération intervient ensuite en fonction de l’entretien du logement, de sa situation géographique, et divers autres éléments. Une construction à l’abandon connaît un coefficient de 0,8 tandis qu’une habitation neuve connaît une pondération de 1,2. Intervient encore une pondération qui tient compte du quartier, comme la présence de commerces et d’espaces verts. Une situation excellente ajoute 0,1 sur la surface taxable tandis qu’un mauvais environnement entraîne un coefficient de - 0,1. En dernier lieu, une pondération dite « de situation particulière » prend en compte des données propres au logement comme la vue ou les incidences sonores. La pondération est également de + 0,1 pour une situation particulière excellente et de - 0,1 pour une situation particulière présentant des inconvénients notoires
    4. La valeur locative cadastrale est égale à la surface pondérée multipliée par le taux de la catégorie dans laquelle a été classé le bien.


    Ce que je n'arrive pas à savoir, c'est si avant la première pondération prenant en compte les éléments de confort, les impots se basent sur la surface habitable ou la SHOB....?
    Et au final, ces 3 notions ne sont elles pas liées?



    Avez vous des éléments de réponse?



    Merci



    Lorran
     
  5. soko&ugo

    soko&ugo Nouveau membre

    merci pour ce complément!
     
  6. Lorran

    Lorran Nouveau membre

    Bonjour,

    en regardant le guide des impots locaux sur le site impot.gouv.fr, on peut voir que :"le local est évalué par comparaison aux locaux de référence choisis dans la commune. Chaque local est classé dans une catégorie de local d'habitation, puis sa surface réelle est pondérée en fonction de ladite catégorie, de l'état d'entretien du bien, de sa situation générale et particulière, des éléments de confort dont il dispose. La surface pondérée définitive obtenue est multipliée par le tarif au mètre carré de la catégorie pour obtenir la valeur locative du bien (référence année 1970)."

    Nous avons donc:
    * surface habitable pour le code de la construction
    * surface réelle pour les impôts
    * SHON / SHOB pour le permis de construire


    Y'a t'il un lien entre ces éléments?
    Je poursuis les recherches
    Lorran
     
  7. Lorran

    Lorran Nouveau membre

    Pour clore le sujet, voici ce que la DGI m'a répondu:

    Pour le calcul de la valeur locative d'un local d'habitation, il convient
    de retenir comme surface réelle du local la surface mesurée au sol entre
    murs ou séparations, conformément à l'article 324 M de l'annexe III au CGI.
    N'est pas applicable en la matière le mode de calcul de la superficie
    privative des lots de copropriété défini par le décret 97-532 du 23 mai
    1997 pris en application de la loi 96-1107 du 18 décembre 1996.
    CAA Paris 27 février 2004 n° 00-1977, 1e ch. A, Macron

    Mesure de la surface réelle

    Principes

    Il convient de comprendre dans la surface :
    - la superficie des espaces tels que bow-windows (fenêtres en saillie sur
    le parement d'un mur de façade), alcôves, volumes de rangement, ouverts sur
    lesdits éléments ;
    - celle occupée par les diverses installations : appareils sanitaires,
    éviers, placards en saillie des murs et cloisons, appareils de chauffage,
    cheminées, etc. ;
    - et celle des éléments de décors : colonne, pilastres, etc.
    En revanche, ne doivent pas être retenues dans cette surface les
    superficies occupées par :
    - les embrasures des portes et des fenêtres ;
    - les espaces occupés par des conduits de fumée et de ventilation ;
    - les placards de rangement en renfoncement, de faible superficie ;
    - les emmarchements et trémies d'escaliers. Par emmarchements et trémies
    d'escaliers, il convient d'entendre les surfaces correspondant aux marches,
    paliers intermédiaires et aux jours entre volées où peuvent être aménagés
    ascenseurs ou monte-charge, mais non les paliers d'étage qui sont compris
    dans la surface réelle lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle.
     
  8. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

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